La nouvelle réforme de l'AVS obligerait les femmes à travailler jusqu'à 65 ans. Le Conseil fédéral veut toutefois adoucir la pilule pour celles qui sont proches de la retraite. Il a opté mercredi pour un coup de pouce de 700 millions de francs sur neuf ans.
Alain Berset devrait livrer le message au Parlement d'ici à fin août. L'harmonisation progressive de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes devrait rapporter 10 milliards de francs. Le peuple y ayant déjà dit "non" deux fois, le gouvernement avait mis deux variantes en consultation pour soutenir les femmes nées entre 1959 et 1967 si la réforme entre en vigueur en 2022.
Aucune option n'a été clairement plébiscitée en consultation. La gauche voulait aller plus loin et l'UDC renoncer à toute compensation. Le modèle à 400 millions aurait juste soulagé les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée en limitant la réduction de leur rente.
La variante retenue permettra en plus d'encourager les femmes proches de la retraite à travailler au moins jusqu'à 65 ans pour accroître leur rente. La note maximale a toutefois été ramenée de 800 à 700 millions. La formule a été légèrement adaptée, la rente ne pourra être améliorée que de 9% au lieu de 12%, a précisé à la presse le chef de l'Office des assurances sociales Jürg Brechbühl.
Compensation "juste"
Le modèle est assez complexe, mais "la compensation est juste", a soutenu le conseiller fédéral Alain Berset. Les femmes assureront une part importante de la stabilisation des finances, mais un tiers des économies réalisées leur reviendront durant neuf ans via le soutien prévue pour celles à revenu bas ou moyen.
L'âge de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an à partir de l'année qui suit l'entrée en vigueur de la réforme.
0,7 point de TVA
Un financement additionnel s'impose car il manquera toujours 21 milliards à l'AVS pour payer les rentes en 2030. Le gouvernement mise sur la TVA. Grâce au soutien populaire en mai à la réforme de la fiscalité des entreprises englobant un volet compensatoire en faveur de l'AVS, le gouvernement peut se borner à la relever de 0,7 point de pourcentage au lieu du 1,5% qui aurait peiné à passer le cap du Parlement.
Le gouvernement ne compte pas remanier le reste de son projet. La réforme du 1er pilier doit permettre à tout le monde de partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueraient d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d’améliorer la rente.
Deux ans après le refus par le peuple de la réforme conjointe des premier et deuxième piliers, le projet doit maintenir les rentes et garantir un financement stable de l'AVS. Il devrait alléger les comptes de 2,8 milliards de francs en 2030. Une autre réforme devrait toutefois suivre au milieu des années 2020.
Compromis sur le 2e pilier
La décision du gouvernement intervient un jour après un compromis sur la prévoyance professionnelle. Les partenaires sociaux proposent de ramener d'un coup de 6,8% à 6% le taux de conversion du capital en rente mais prévoient une série de mesures d'accompagnement pour éviter la fonte des rentes.
Ceux qui auraient plus de 50 ans à l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient un supplément de rente fixe financé solidairement via une cotisation salariale de 0,5%. La part de salaire assuré serait augmentée (ce qui profiterait aux petits salaires). Il n'y aurait plus quatre paliers de cotisations, mais seulement deux avec un plafond à partir de 45 ans afin de favoriser l'emploi des personnes plus âgées.
Bonne nouvelle
Pour Alain Berset, c'est une "bonne nouvelle" avec "beaucoup de valeur" après des années de blocage. Le ministre des affaires sociales a rencontré les partenaires sociaux jeudi matin pour en discuter. Il compte reprendre les propositions pour mettre un projet en consultation en novembre.
Même si le compromis reste à concrétiser, il a l'avantage de maintenir le niveau de rentes, a souligné le conseiller fédéral. L'Union suisse des arts et métiers ne le soutient pas, surtout par opposition à l'introduction du principe de solidarité dans le 2e pilier. Mais son modèle, pas nouveau, ne garantirait le niveau des rentes que pour une génération transitoire, a relevé M. Berset.