Pour la majorité, l’acceptation du texte remettrait fondamentalement en question le système des assurances sociales et des finances fédérales, a justifié vendredi la commission dans un communiqué. Un revenu de base de 2500 francs obligerait la Confédération à réaliser plus de 150 milliards de francs par an de recettes supplémentaires. Cela ferait peser de lourdes charges sur la place économique.
Le système actuel des assurances sociales est complexe, mais il permet de couvrir de manière ciblée les risques comme la maladie, l’accident, l’invalidité ou le chômage. De plus, il existe un ultime filet de protection: l’aide sociale, relève la majorité. La minorité soutient l'initiative car elle soulève à ses yeux des questions qui méritent d’être examinées de près.
Non à une assurance générale
Par 15 voix contre 7, la commission a par ailleurs rejeté un contre-projet direct. Le texte prévoyait la création, au rang des buts sociaux de la Constitution, d’une assurance générale du revenu qui vaudrait en cas de maternité, de maladie, d'accident ou de chômage. L'idée venait du PS qui craint que l'initiative populaire ne débouche sur une réduction des prestations sociales et des salaires.
L'initiative populaire veut offrir à tout un chacun en Suisse, qu'il travaille ou non, une indemnité lui permettant de mener une existence digne. La loi devrait préciser le montant et les modalités de financement. Les initiants avancent les sommes de 2500 francs par mois pour les adultes et de 625 francs pour les enfants et les adolescents. Le Conseil fédéral le rejette sans-contreprojet.