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Révision de la loi sur le commerce de chiens par le National

Ce matin, le National a rejoint le Conseil des Etats sur quelques désaccords et a mis sous toit la révision de la loi sur les épizooties. Dorénavant, le commerce de chiens sera interdit.

13 mars 2012, 11:30
chiens

Un des principaux objectifs de la révision était de mettre fin au  trafic de chiens et de chiots. Ces animaux issus en particulier  d'Europe de l'Est et vendus à la sauvette, notamment sur des parkings d'autoroutes, sont souvent malades, pas vaccinés contre la  rage et insuffisamment socialisés. L'interdiction du colportage est  ainsi étendue à toutes les espèces, et plus seulement aux animaux de  rente.

L'interdiction de ce type de commerce est sans conséquence pour  les ventes de chiens par des éleveurs, des refuges ou des commerces  spécialisés. Elle ne résout en outre pas tous les problèmes, le  trafic d'animaux ne s'appuyant pas seulement sur le colportage, mais  aussi sur l'internet.

Le Parlement n'a en revanche pas accepté de réintégrer par la  petite porte la banque de données nationale des chiens qu'elle a  enterrée il y a un an. Le camp rose-vert a en vain tenté de remettre  sur la table cet instrument que souhaitent 17 cantons, l'Association  des communes et celle des vétérinaires.

Rôle de Berne renforcé

La révision vise à répondre à l'augmentation du commerce global  d'animaux sur de courtes distances, et en même temps à la  propagation de maladies. La Confédération, dont le rôle est  renforcé, pourra intervenir plus rapidement et de manière plus  active, notamment en achetant des vaccins assez tôt.

Le National a suivi la Chambre des cantons qui a renforcé la  détection précoce, la prévention et les moyens de réagir aux crises  sanitaires animales. Les compétences de l'Office vétérinaire fédéral  (OVF) seront augmentées. S'agissant d'épizooties hautement  contagieuses, l'OVF pourra intervenir dans les heures suivant une  alerte, en bloquant par exemple la livraison du lait ou l'accès aux  sites concernés.

L'OVF sera en outre habilité à prendre certaines mesures  temporaires pour l'ensemble du territoire ou certaines régions,  notamment l'isolement des animaux infectés ou suspectés de l'être,  la mise sous séquestre d'étables, de fermes, de pâturages et de  localités pour le trafic du bétail, la désinfection et la  restriction à la circulation des personnes et au trafic des  marchandises, par exemple la récolte du lait en cas de fièvre  aphteuse.

Financement

Le National s'est également rangé à l'avis de l'autre conseil en  refusant d'étendre les responsabilités financières de la  Confédération. Les coûts des programmes de lutte contre les  épizooties doivent rester à la seule charge des cantons et des détenteurs d'animaux.

Une taxe pourrait être prélevée auprès des détenteurs d'animaux  pour financer les mesures temporaires prises à l'échelle nationale contre les épizooties. Le gouvernement définirait le montant de cet  écot et la durée de sa perception. Il fixerait les parts des coûts  couvertes par la taxe d'un côté et par les cantons de l'autre, en  tenant compte de l'utilité du programme pour la santé et l'économie.

Berne ne serait tenue, comme jusqu'à présent, que de verser les  indemnités pour pertes d'animaux dues aux épizooties hautement  contagieuses.

Les taxes sur les abattages, qui connaissent aujourd'hui de  grosses disparités cantonales, seront harmonisées. Ces revenus  serviront à financer la détection précoce et la prévention des  épizooties. Les paiements directs ne seront pas réduits en cas de  violation de la loi. D'autres sanctions, alourdies, sont en revanche  prévues, des amendes voire la prison.

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