Le secteur des matières premières fait face à un risque de corruption et de blanchiment. Le Conseil fédéral a proposé hier cinq mesures pour renforcer l’efficacité du cadre existant de manière ciblée, en répondant à un postulat du Conseil des Etats. Le gouvernement attend de tous les acteurs concernés qu’ils mettent en œuvre les initiatives juridiquement non contraignantes, comme les principes directeurs des Nations Unies. Il encourage aussi la branche à se munir de lignes directrices sur le devoir de diligence. La Suisse doit aussi s’engager dans des discussions internationales pour le traitement des relations ouvertes avec des entreprises étatiques. L’obligation de communiquer des soupçons, elle. devra être évaluée et adaptée au besoin.
Risques particuliers
Trois facteurs de risque principaux concernent le secteur des matières premières. Les licences, autorisations et contrôles interviennent souvent dans un domaine régalien pouvant impliquer une entreprise étatique, d’où un risque de pot-de-vin. Deuxièmement, les matières...