Le contexte
Les cantons soutiennent fermement la Réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Une partie de la gauche romande s’oppose à ce projet. Le président des directeurs cantonaux des Finances, Charles Juillard (PDC/JU), et la vice-présidente du Parti socialiste genevois, Caroline Marti, croisent le fer.
Le volet fiscal de la RFFA est-il le jumeau de la troisième réforme de l’imposition des entreprises?
Caroline Marti: A peu de choses près, oui. Il reprend les déductions controversées de la RIE III et laisse le taux d’imposition des dividendes à la libre appréciation des cantons. La principale nouveauté est la fusion avec l’AVS.
Charles Juillard: Si c’est un jumeau, il est bien maigre. Les déductions sont mieux cadrées, certains avantages sont abandonnés, les planchers sont rehaussés, on tient mieux compte des communes. C’est vrai que les cantons restent libres de fixer les taux d’imposition des dividendes. Mais c’est un droit constitutionnel,...