Des impératifs d'ordre sécuritaire imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation, explique le TAF, dont le verdict peut encore faire l'objet d'un ultime recours au Tribunal fédéral (TF).
L'état du manteau du réacteur, l'évaluation non concluante de la sécurité en cas de tremblement de terre et l'absence de moyens de refroidissement indépendants de l'Aar, imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation, souligne le TAF.
En ce qui concerne le manteau du réacteur, qui présente des fissures, il ne fait selon lui aucun doute qu'il devra être consolidé. Les expertises qui ont été effectuées à ce jour ne laissent pas planer le doute à ce sujet.
Scénario catastrophe
Des investissements considérables devront être consentis par la société FMB BKW Energie SA. Le risque lié à un tremblement de terre ne touche pas que la centrale elle-même. Il est aussi lié à une rupture du barrage de Wohlen, situé en amont, et aux dangers d'une inondation consécutive à une telle catastrophe.
Pour pouvoir exploiter la centrale de Mühleberg au-delà du premier semestre 2013, la société FMB BKW Energie SA devra déposer auprès du DETEC une demande assortie d'un concept d'entretien complet, indique le TAF. Ce document devra expliquer comment et moyennant quels investissements il sera remédié aux défauts.
Les FMB devront aussi préciser combien de temps elles comptent maintenir la centrale en exploitation. Il sera tenu compte aussi bien du besoin des FMB en termes de garantie des investissements que de l'intérêt général à la sécurité du droit.
La décision du TAF tombe quarante après le démarrage de la centrale atomique de Mühleberg, qui est en fonction depuis 1972. A l'origine, l'autorisation d'exploitation avait été limitée au 31 décembre 2012.
Refus «disproportionné»
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication avait abrogé cette limitation temporelle le 17 décembre 2009. Il avait estimé que la sécurité était suffisamment assurée via l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Le TAF n'est pas du même avis. Il juge que le droit relatif à l'énergie nucléaire exige pour des raisons de police une limitation de durée lorsque des aspects d'ordre sécuritaire ne sont pas clarifiés ou que des défauts doivent être réparés.
En l'espèce, les questions de sécurité sont trop importantes pour être du seul ressort de l'IFSN. Refuser l'autorisation d'exploitation serait toutefois «disproportionné», indique le TAF dans son communiqué.
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Sans travaux considérables, Mühleberg s'éteindra à mi-2013
La centrale nucléaire de Mühleberg s'éteindra à mi-2013, sans réalisation de travaux conséquents. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé une précédente décision du Département fédéral de l'environnement et de l'énergie (DETEC).
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