Le Conseil fédéral est appelé à remettre sérieusement de l'ordre après le scandale informatique Insieme. Les commissions parlementaires chargées de l'enquête lui adressent une longue liste de revendications. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) devra davantage intervenir.
Le CDF est appelé à systématiquement en référer aux hautes sphères gouvernementales et parlementaires lorsqu'il constate des problèmes graves. Et ce, également s'il remarque d'importantes lacunes dans la gestion des affaires, indépendamment de l'urgence de la situation.
Le Contrôle des finances doit désormais transmettre ses rapports d'audit complets aux chefs des départements fédéraux et informer directement les commissions parlementaires de gestion des manquements importants. Il doit pouvoir refuser les mandats compromettant son indépendance.
Pratiques systématiques
Les unités de l'administration sont tenues de rendre compte chaque année des recommandations importantes que lui a faites le CDF. Si celui-ci constate des retards, il en réfère au chef du département voire au Conseil fédéral.
Le gouvernement est appelé à rencontrer régulièrement la direction du CDF pour être informé des révisions importantes en suspens. Le Contrôle des finances doit systématiquement rendre un avis sur ces dossiers et celui-ci doit apparaître dans les propositions faites par les départements au gouvernement.
Quant aux comptes rendus annuels du CDF, ils doivent être intégrés dans la politique de gestion des risques de la Confédération. Enfin le Contrôle de finances doit définir un système de hiérarchisation de ses remarques. Les plus importantes recommandations qui n'ont pas été mises en oeuvre doivent être signalées automatiquement.
Conseil fédéral
Le Conseil fédéral doit lui aussi mieux assumer ses responsabilités. Lors d'un changement à la tête d'un département, le transfert du savoir doit être garanti. La surveillance doit être améliorée au sein des départements. La collaboration entre offices doit devenir une priorité.
La répartition des tâches entre bénéficiaires et fournisseurs de prestations au sein de l'administration doit être améliorée. Les projets doivent être dirigés par des collaborateurs de l'administration. Les directeurs d'office ne doivent pas être désignés comme mandants. Le droit des marchés publics doit être respecté.
Les commissions attendent aussi du gouvernement qu'il fasse le point d'ici 2016 sur la méthode de gestion de projet Hermes. D'ici fin 2015, le gouvernement devrait également leur indiquer s'il faudra à l'avenir évaluer les grands projets au cours de leur déroulement et une fois qu'ils sont conclus.
Rayon plus particulièrement informatique, les commissions attendent une clarification sur les répartitions des tâches, des responsabilités et des compétences. L'Unité de pilotage informatique de la Confédération doit notamment être à même de faire son travail. Les différents standards et normes doivent être regroupés.
Les commissions ont élaboré 22 recommandations, une motion et deux postulats. Le Conseil fédéral est prié de prendre position d'ici le 27 février.