02.09.2019, 15:39

Scandale Volkswagen: Berne veut aider les personnes lésées à faire valoir leurs droits

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Le MPC mène depuis décembre 2016 une procédure pénale contre le constructeur allemand Volkswagen et la société importatrice suisse AMAG.

procédure pénale Un questionnaire a été mis en ligne par le Ministère public de la Confédération pour aider les personnes qui ont subi un préjudice dans le scandale Volkswagen à faire valoir leurs droits.

Les personnes lésées dans le cadre du scandale Volkswagen peuvent désormais s’annoncer auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) via un questionnaire disponible en ligne pour faire valoir leurs droits. Le MPC entend ainsi traiter efficacement les quelque 175’000 cas potentiels.

Le questionnaire peut être rempli en ligne ou à la main et doit être envoyé par courrier postal, précise lundi le MPC dans un communiqué. Il est disponible en allemand, français, italien et anglais.

Le MPC mène depuis décembre 2016 une procédure pénale contre le constructeur allemand Volkswagen et la société importatrice suisse AMAG pour suspicion de responsabilité pénale de l’entreprise, ainsi que contre les organes et employés responsables d’AMAG pour suspicion d’escroquerie de métier.

Il est reproché aux prévenus d’avoir lésé, entre 2008 et 2015 en Suisse, pour un montant indéterminé le patrimoine d’environ 175’000 acheteurs et locataires de véhicules des marques du groupe VW équipés de moteurs diesel du type EA 189. Les prévenus auraient au moins en partie eu connaissance des émissions polluantes.

Du jamais-vu

En tant qu’autorité de poursuite pénale compétente, le MPC doit informer les lésés de leurs droits et les rendre attentifs à la possibilité de participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal et/ou au civil. Vu le nombre considérable de victimes potentielles – du jamais-vu en Suisse, le MPC a mis en place un questionnaire en ligne. Les éventuelles demandes pourront ainsi être saisies et traitées plus facilement.

La Fondation alémanique de protection des consommateurs (SKS) salue l’introduction de ce nouvel outil et recommande aux propriétaires de véhicule lésés, qui n’ont pas encore porté plainte, de se joindre à la procédure pénale du MPC. Elle regrette toutefois l’arrivée tardive de ce questionnaire, quatre ans après l’explosion du scandale.

ATS

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