Secret bancaire: les louanges de Christian Wanner

Si le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), Christian Wanner, s'énerve contre son parti, le PLR, il ne manque pas de louer la stratégie de l'argent propre de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Le directeur des finances soleurois est très remonté contre son parti dans une interview publiée samedi dans le "Tages-Anzeiger" et le "Bund", après la prise de position du PLR sur les propositions de réforme du droit pénal fiscal qui donneraient aux cantons de meilleurs moyens de lutter contre les délits fiscaux.

Eviter l'échange automatique de données

Christian Wanner rappelle une déclaration de l'ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz que l'étranger se casserait les dents sur le secret bancaire: "L'étranger n'a même pas dû mordre. Soyons honnêtes: le secret bancaire est devenu une passoire."

Et d'avertir: si la Suisse continue ainsi, elle va se retrouver plus ou moins rapidement avec l'échange automatique de données, ce que M. Wanner refuse et qui le pousse à défendre la stratégie de l'argent propre du Conseil fédéral: "Nous aurions depuis longtemps dû suivre la stratégie prévoyante d'Eveline Widmer-Schlumpf".

A armes égales

Le président de la CDF réitère son soutien à la réforme du droit pénal fiscal envisagée par le Conseil fédéral. Les cantons pourraient ainsi à l'avenir avoir accès à des données bancaires aussi en cas de soustraction fiscale. Ils bénéficieraient ainsi des mêmes droits que les fiscs étrangers à l'égard des délits fiscaux.

Il est toutefois faux de croire que la différence entre soustraction et fraude fiscales est levée, explique Christian Wanner. Les deux choses restent différenciées, seule la poursuite pénale est simplifiée. Il n'est pas question dans cette réforme d'avoir accès à des données bancaires en dehors de procédures pénales.

Si des autorités d'autres pays tombent sur des documents bancaires qui montrent que des contribuables suisses se sont soustraits au fisc, les cantons doivent pouvoir poursuivre ces dernier, ce qui est "presque impossible actuellement". Dans le cadre de la loi sur l'entraide judiciaire, le Parlement n'a pas voulu donner cette possibilité aux cantons.