Les sénateurs de la République française, membres de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux, disposent de deux jours pour rencontrer leurs interlocuteurs helvétiques à Berne et à Genève.
Jeudi, après un déjeuner avec l'ambassadeur de France, une rencontre est prévue avec le Secrétaire d'Etat chargé des questions fiscales, Michael Ambühl, a informé le sénateur Eric Bocquet, contacté par l'ats.
Rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et membre du parti communiste, Eric Bocquet a indiqué à "La Tribune de Genève" et "24 Heures" que le rapport contiendrait un état des lieux, une analyse et des propositions d'actions destinées à enrayer l'évasion fiscale des citoyens français. Celui-ci doit être remis au gouvernement de l'Hexagone dans le courant de l'été.
Le sénateur a assuré à plusieurs reprises dans la presse helvétique qu'il ne s'agissait que d'une simple visite d'information et que la Suisse n'était pas spécialement visée par le fisc français, mais la fiscalité mondiale dans son ensemble. La commission d'enquête a réalisé des voyages à Bruxelles et à Jersey et se rendra la semaine prochaine à Londres.
"Une visite normale"
"La délégation n'est pas chargée d'une enquête, car il faudrait alors une autorisation du gouvernement", a communiqué à l'ats Anne Césard, porte-parole du SFI. "Il est courant que la Suisse reçoive des délégations parlementaires afin de leur fournir des informations. La place financière helvétique et ses avantages seront présentés à la commission."
Une rencontre avec des représentants de l'Association suisse des banquiers (ASB) était également prévue jeudi après-midi. "De telles visites et discussions ne sont pas inhabituelles et la commission d'enquête s'est aussi rendue dans d'autres pays où ses rencontres ont été beaucoup plus discrètes, comme à Bruxelles", a informé Rebeca Garcia, responsable communication de l'ASB.
Le gouvernement français, qui n'avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de type "Rubik" avec la Suisse, comme l'ont fait l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, s'était ravisé en novembre dernier. Ces traités permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélève un impôt et le reverse au fisc du pays d'origine.