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Sécurité aérienne: la Confédération veut avoir accès aux données des passagers

La Confédération veut avoir accès aux données des passagers aériens afin de lutter contre la grande criminalité. Environ 50 millions de données passent annuellement par la Suisse.

31 mars 2018, 14:36
La Confédération veut avoir accès aux données des passagers aériens afin de lutter contre la grande criminalité.

Comme les Etats-Unis, le Canada et l'Union européenne, l'Office fédéral de la police (fedpol) veut pouvoir accéder aux données des passagers aériens (PNR). Une équipe spéciale serait chargée de les évaluer afin de mieux lutter contre la grande criminalité.

Environ 50 millions de données PNR (Passenger Name Record) passent annuellement par la Suisse, d'après la directrice de fedpol Nicoletta della Valle. Ces données personnelles sont récoltées par les compagnies aériennes. Dès la fin du mois de mai, Berne devra les livrer à l'UE pour tout voyageur s'envolant vers l'Europe, comme elle le fait déjà avec les Etats-Unis et le Canada.

"La question est de savoir si les autorités suisses auront aussi accès à ces données et si elles pourront les analyser", a déclaré samedi la cheffe de fedpol à la radio alémanique SRF. Ses services vont élaborer une proposition de loi à l'intention du Conseil fédéral et du Parlement.

Viser la grande criminalité

"Fedpol veut pouvoir travailler sur ces données pour mieux lutter contre la grande criminalité et pas n'importe quel délit", a ajouté Mme della Valle. Une nouvelle unité spécialisée de fedpol - la Passenger Information Unit - serait chargée d'évaluer ces informations.

Elle pourrait compter jusqu'à 30 collaborateurs issus des cantons, de fedpol et du corps des garde-frontières. Un nombre "très restreint" de personnes auraient ainsi accès à ces données, a assuré la directrice.

Sphère privée

Les données PNR rassemblent le nom, le numéro de carte de crédit, les données de voyage, le numéro de siège, le nombre de bagages, les les adresses de contacts, les préférences alimentaires, toutes sortes d'informations qui permettent d'établir un profil du passager. L'UE a finalement adopté en 2016, après plusieurs années de débats, les directives sur les PNR. Celles-ci entreront en vigueur en mai.

Ces directives obligent les compagnies aériennes qui exploitent des lignes à destination et depuis l'UE à transmettre aux Etats membres de l'UE les données des passagers. Celles-ci sont enregistrées durant six mois. Cette mesure vise à prévenir des attentats ou des crimes graves.

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