Sécurité routière: premières mesures dès le mois de janvier 2013

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Lois Limites de vitesse, contrôles de police, retraits de permis, ces mesures seront renforcées dès le début janvier 2013. D'autres seront échelonnées sur 2014 et 2015.

  30.12.2012, 08:32
Un tour de vis sera donné dès janvier sur les contrôles de vitesse ainsi que sur d'autres mesures concernant la sécurité routière en Suisse.

Les premières mesures pour renforcer la sécurité routière de Via sicura entreront en vigueur dès janvier. Elles concernent entre autres les limites de vitesse, les contrôles de police et les retraits et restitutions de permis. D'autres mesures s'appliqueront de manière échelonnée en 2014 puis en 2015.

Dès 2013, le permis de conduire sera retiré pour au moins deux ans à partir de certains dépassements de vitesse: rouler à 70 km/h ou plus dans un zone à 30 km/h, à 100 dans une zone à 50, à 140 dans une zone à 80 et à 200 sur une autoroute. Les récidivistes seront définitivement privés de leur bleu.

Une restitution exceptionnelle après dix ans ne sera possible que moyennant une expertise psychologique favorable. Les peines privatives de liberté seront en outre plus lourdes: entre un et quatre ans, soit une année de plus qu'actuellement.

En cas d'infraction grave aux règles de la circulation routière, le véhicule pourra être confisqué si cela empêche d'autres délits. Une enquête sur l'aptitude à conduire sera obligatoire après certains faits (conduite sous stupéfiants, excès de vitesse extrême, arrêts intempestifs).

Fin des annonces de radars

D'autres modifications de la loi fédérale sur la circulation routière portent sur la question des radars et contrôles de police. Les avertissements fournis à titre commercial seront interdits, tout comme les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels.

Les personnes promouvant, cédant ou installant dans leur véhicule des appareils ou dispositifs susceptibles de perturber les contrôles du trafic, tels que les GPS détecteurs de radars, seront également amendées. Les appareils en question seront confisqués.

Les avertissements de radars diffusés par la police et entre usagers de la route ne seront pas concernés. A titre d'exemple, un SMS envoyé à un ami ne constituera pas une infraction, comme l'indique le Touring Club Suisse (TCS) dans la dernière édition de "Touring". Dans les cas graves, les contrevenants écoperont d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.

Selon "Touring", l'incertitude règne autour des réseaux sociaux. Qu'une poignée d'amis soient avisés via Facebook de la présence d'un radar ne semble pas poser problème. Mais si des centaines de personnes l'apprennent, la justice pourrait amender le contrevenant.

Passages piétons

La collaboration fédérale concernant l'infrastructure routière sera renforcée. La Confédération devra édicter, en collaboration avec les cantons, des directives pour l'aménagement des passages piétons afin d'en améliorer la sécurité.

Le nombre d'accidents sur les passages cloutés de Suisse augmente. En 2011, 28 personnes sont décédées de la sorte, soit huit de plus que l'année précédente, selon l'Office fédéral des routes (OFROU). D'après une étude du TCS datant de décembre 2011, sur 100 passages cloutés examinés dans 45 villes suisses, seuls 45 ont été jugés "satisfaisants" du point de vue de la sécurité. Les 55 autres ont été classés "insuffisants", voire "très insuffisants".

D'autres paquets de mesures

Autres mesures à entrer en vigueur en janvier: les titulaires d'un permis de conduire à l'essai ne pourront plus assurer le rôle d'accompagnant de celui qui apprend à conduire, l'âge minimal pour rouler en vélo sur les routes principales sera fixé à 6 ans, celui pour conduire un véhicule à traction animale sera relevé à 14 ans.

Une deuxième série de tours de vis est prévue pour 2014. Il s'agit des mesures nécessitant une ordonnance pour la mise en oeuvre. Une consultation sera organisée au printemps. Un troisième paquet est prévu pour 2015. Ces mesures demandent de plus longs préparatifs, notamment en raison de l'adaptation des systèmes informatiques fédéraux et cantonaux.

Après des années de discussions, le programme Via sicura a été adopté en juin par le Parlement. Avec ce train de mesures, la Confédération espère réduire d'environ un quart le nombre de morts et de blessés sur les routes de Suisse.


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