Les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) ne devraient pas tous recevoir plus d'argent pour leurs frais de logement. Le National a corrigé mercredi à la baisse la revalorisation prévue dans la réforme des PC et coupé dans l'aide pour enfant.
Les familles devront se serrer la ceinture. Aujourd’hui, les besoins vitaux des deux premiers enfants sont fixés à 840 francs par enfant et par mois dans le calcul. Contre l'avis de la gauche, le National a décidé de raboter ces montants pour les enfants en bas âge et dès le deuxième enfant.
590 francs par mois
L'aide pour le premier enfant serait ramenée à 590 francs par mois jusqu’à l’âge de 11 ans, et maintenue à 840 francs pour les plus âgés. Pour les enfants suivants, les montants diminueraient chaque fois d’une sixième, jusqu’à un minimum de 280 francs.
Les familles bénéficiant de PC ne doivent pas être mieux loties que des ménages d'actifs à faibles revenus, a justifié la majorité bourgeoise. Ce n'est pas la faute des enfants s'ils grandissent avec des parents dont la rente AVS ou AI ne suffit pas, il ne faut pas réduire encore plus leurs chances, a critiqué en vain la gauche.
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Le Conseil fédéral ne s'est pas opposé à la distinction de montant selon l'âge des enfants voulu par la commission. Elle se défend selon une étude, mais justifie d'autant plus de tenir compte des frais de garde des enfants de moins de 11 ans, a expliqué le ministre des affaires sociales Alain Berset.
Le PLR et l'UDC ont toutefois réussi, de justesse, à couler cette prise en charge. Les mesures concernant les enfants permettront 24 millions de francs d'économies.
Mieux pour le logement
Les aides aux frais de logement, inchangées depuis 2001, seront elles aussi revues. A la différence des sénateurs, le National a toutefois décidé que seules les personnes vivant en ville devraient voir l'aide revalorisée, mais seulement à hauteur de 14'400 francs. Les autres devraient se contenter des 13'200 francs actuels. Un complément de maximum 2'500 francs par personne s'y ajouterait.
Les sénateurs avaient opté pour un autre découpage régional et des montants plus élevés. La gauche a tenté en vain d'aller encore plus loin pour les régions aux loyers chers. L'UDC et le PLR l'ont emporté. Par 102 voix contre 90, la majorité a en outre décidé de permettre aux cantons de réduire les montants sur tout ou partie leur territoire ou pour certains types de logement de 10%.
Logement protégé
La Chambre du peuple souhaite par ailleurs mieux soutenir les personnes vivant en logement protégé afin de retarder, voire éviter leur transfert en EMS. Elle a toutefois désavoué sa commission et recalé un supplément annuel pour frais de logement pour les rentiers AVS bénéficiant d'une allocation pour une impotence de faible degré.
L'actuel supplément de 3000 francs pour appartement permettant la circulation d'une chaise roulante sera porté à 6000 francs. La gauche et une partie du PDC auraient voulu obtenir 7'200 francs.