Session d’automne: l’heure de la rentrée sonne pour les parlementaires fédéraux

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Politique La première semaine de la session d’automne commence ce lundi pour les parlementaires fédéraux, qui devront se prononcer sur plusieurs sujets allant de l’AVS à l’exportation d’armes.

 13.09.2021, 07:38
Le Conseil national entrera dans le vif du sujet cet après-midi avec l'examen de l'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile".  (illustration)

L’heure de la rentrée sonne ce lundi pour les parlementaires fédéraux. La première semaine de la session d’automne sera marquée entre autres par les divergences autour de l’AVS, l’initiative sur les exportations d’armes, les énergies renouvelables et le budget.

Le Conseil national entrera dans le vif du sujet cet après-midi avec l’examen de l’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile». Il devrait la rejeter au profit d’un contre-projet indirect. Si les députés suivent leur commission, ils supprimeront du texte la clause dérogatoire accordée au Conseil fédéral.

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Le Conseil des Etats examinera le soutien aux énergies renouvelables élaboré par la Chambre du peuple. Celle-ci propose une solution transitoire pour toutes les technologies dès 2023, en attendant la révision de la loi sur l’énergie. Le projet devrait être mis sous toit durant la session.

Le Conseil des Etats poursuivra mardi avec les divergences dans la réforme de l’AVS. Elles concernent notamment les compensations accordées aux femmes suite au relèvement de l’âge de la retraite. La commission compétente a fait un pas vers le Conseil national sur les montants et les bénéficiaires de ces compensations.

Mardi toujours, c’est la simplification du cadre légal des fondations qui occupera le National. La suspension du Pacte de migration de l’ONU est aussi à son programme.

Sur le plan du Covid-19, les Chambres vont décider d’une modification de loi pour soumettre les personnes renvoyées ou expulsées de Suisse à un test Covid-19 si leur départ en dépend. Le National se prononce mardi, les Etats mercredi. Les sénateurs enchaîneront avec la question des déplacements des admis provisoires.

ATS

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