C’est l’histoire d’un petit adverbe perdu dans l’immensité du code de procédure civile. Mais voilà que sa suppression a entraîné un débat de près d’une heure mercredi au Conseil des Etats et va continuer à alimenter la gazette. «Comme au mikado, le fait de bouger une baguette peut faire trembler l’ensemble et même faire s’écrouler l’édifice», a imagé Carlo Sommaruga (PS, GE) pour justifier son maintien.
Il était question de mesures provisionnelles à l’encontre des médias. Il s’agit là de mesures judiciaires peu connues du grand public qui permettent à une personne ou une entreprise de saisir la justice pour empêcher la publication d’un article ou la diffusion d’une émission portant atteinte à leur réputation. Pour activer une telle mesure, il faut notamment faire valoir un préjudice «particulièrement grave».
Un déséquilibre dénoncé
C’est cet adverbe «particulièrement» que Thomas Hefti (PLR, GL) a proposé de biffer dans le cadre d’un...