Contrôlé à son entrée en Suisse à St-Gingolph (VS), un pick-up britannique occupé par deux individus a attiré l'attention des gardes-frontières au mois d'août 2014, relève un communiqué de presse des douanes. Après avoir entendu leurs déclarations et inspecté le véhicule, les agents de douane ont transmis le dossier à la Section autifraude douanière.
Cette dernière a ouvert une enquête pénale administrative afin de déterminer les conditions d’importation d’un camion spécialement conçu pour le transport de bitume ayant effectué des travaux de goudronnage en Suisse.
Engins professionnels
L’autorité douanière s’est également penchée sur le mode d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les contre-prestations facturées aux clients finaux.
Les inspecteurs ont alors mis la main sur plusieurs véhicules, notamment deux camions et plusieurs fourgons utilitaires, ainsi que sur des engins professionnels étrangers non dédouanés de deux sociétés appartenant à des Britanniques. Tout cet équipement a été séquestré provisoirement par l’Administration fédérale des douanes.
Les responsables des deux entreprises ainsi que plusieurs de leurs employés ont été entendus.
Multiples chantiers
L’instruction a permis de découvrir que de multiples chantiers avaient été effectués par ces goudronneurs depuis le début de l’été avec des véhicules non dédouanés. Les goudronneurs en question étaient actifs dans les cantons de Vaud, Fribourg et du Valais ainsi qu’en Suisse alémanique, notamment dans la région zurichoise. Les travaux avaient lieu dans des propriétés privées ou des exploitations agricoles.
Le modus operandi était bien rodé: un représentant passait tout d’abord auprès des propriétaires afin de proposer les services des goudronneurs, arguant notamment que ceux-ci disposaient d’un solde de goudron.
Paiement en espèces
Un prix compétitif était alors proposé au client et si ce dernier acceptait, une équipe d’ouvriers disposant des engins nécessaires était rapidement dépêchée sur les lieux. A la fin du chantier, le paiement s’effectuait principalement en espèces. A noter que ces montants facturés n’étaient pas annoncés auprès de l’autorité chargée de percevoir la TVA, d’où une concurrence déloyale avec les entreprises suisses.
Une grande partie des clients démarchés se sont plaints de la qualité grossière des travaux fournis ainsi que des manières insistantes voire intimidantes de ces soi-disant professionnels. Dans plusieurs cas, le prix finalement réclamé était supérieur au prix négocié avant l’arrivée des ouvriers.
200'000 francs
Les différentes investigations ont permis d’établir à plus de 200 000 francs le chiffre d’affaires que les deux entreprises concernées ont réalisé en l’espace de quelques mois sans le soumettre à l’imposition en Suisse. Une caution de plusieurs dizaines de milliers de francs a été encaissée pour libérer les véhicules, garantir les redevances douanières et l’amende qui doit encore être prononcée.