Stations d'épuration: une taxe annuelle pour lutter contre les micropolluants

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Ecologie Le Conseil fédéral a annoncé mardi qu'une nouvelle taxe annuelle allait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016. D'un montant de 9 francs maximum par habitant et par année, cette dernière devrait permettre de diminuer les micropolluants présents dans les eaux usées.

  30.09.2014, 18:24
Une centaine de stations d'épuration (STEP) devront installer une étape supplémentaire d'épuration afin de faire baisser le taux de micropolluants.

Dès le 1er janvier 2016, chaque habitant devra payer une taxe annuelle de 9 francs au maximum, dans le but de diminuer les micropolluants présents dans les eaux usées, a annoncé le Conseil fédéral mardi. Ce fonds ainsi constitué permettra de financer à hauteur de 75% les mesures prévues dans la réforme de la loi sur la protection des eaux.

Une centaine de stations d'épuration (STEP) devront installer une étape supplémentaire d'épuration afin de faire baisser le taux de micropolluants, comme les médicaments, hormones ou biocides. Ces substances, même en très faibles concentrations, sont néfastes aux poissons et autres organismes aquatiques.

Avec le mode de financement préconisé, il devrait être possible de dégager quelque 1,2 milliard de francs sur 20 ans. Dès que les systèmes d'épuration supplémentaires seront installés, la taxe sera supprimée.

Les dispositions pratiques seront précisées dans l'ordonnance sur la protection des eaux. Elles concerneront les STEP auxquelles sont raccordés plus de 80'000 habitants, celles situées dans les bassins versants des lacs, celles dont les eaux épurées représentent 10% du cours d'eau et celles qui se situent dans un milieu écologique sensible.


 
 


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