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Stauffer exclu 5 mois des commissions du parlement genevois

Le bureau du Grand Conseil genevois a décidé mardi d'exclure pendant cinq mois le député MCG Eric Stauffer des commissions où il siège et d'infliger un blâme au député PLR Pierre Weiss. Vendredi soir, en séance plénière, le premier a lancé un verre d'eau sur le second.

28 févr. 2012, 16:55
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Auteur de voies de fait, Eric Stauffer a violé le règlement du  Grand Conseil et tenu des propos sanctionnés par celui-ci, a  communiqué le bureau mardi. Le député MCG, qui siège dans trois commissions et est membre du bureau, se voit ainsi privé de jetons de présence et ne pourra pas établir de rapports de commissions pendant cinq mois.

Le bureau inflige par ailleurs un blâme au libéral-radical Pierre  Weiss pour les propos qu'il a tenus à l'encontre de M. Stauffer,  l'accusant d'avoir été condamné. «J'avais annoncé d'avance que j'entendais me conformer à la décision du bureau quelle qu'elle soit et que je n'allais pas déposer plainte pour voies de fait contre Eric Stauffer», a-t-il indiqué.

Plaintes

Reste toutefois ouverte, selon M. Weiss, la question du dépôt  d'une plainte par les députés du PLR contre M. Stauffer pour calomnie et diffamation en raison des accusations de corruption  qu'il a proférées. En outre, M. Weiss prépare un projet de loi  interdisant à toute personne condamnée sur le plan pénal ou civil de  siéger dans un exécutif communal ou cantonal.

Au vu de ces sanctions, le MCG considère que le bureau a fait preuve de partialité. «Devant cette injustice flagrante, Eric Stauffer en appellera au Grand Conseil in corpore», annonce le parti dans un communiqué. Un recours qui devra être tranché en huis clos  par le parlement. En outre, le député va finalement bel et bien  dénoncer le comportement de Pierre Weiss à la justice pénale.

Deuxième fois

Les deux protagonistes ont été entendus mardi matin par le bureau  du Grand Conseil, présidé par le Vert Pierre Losio. L'organe suprême du législatif rappelle que de tels incidents ne sont pas dignes du parlement et compte sur les députés pour que cela ne se reproduise plus.

Pour la deuxième fois en quelques jours, le bureau a appliqué les  nouvelles dispositions pour infraction au règlement entrées en  vigueur en avril 2011. Les sanctions disciplinaires vont du blâme à  l'exclusion jusqu'à six mois des commissions. Vendredi, le député MCG Henry Rappaz a été exclu pendant quatre mois de trois  commissions pour utilisation abusive de son e-mail parlementaire.

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