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Strasbourg demande à la Suisse de reconsidérer la clause de sauvegarde

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une résolution condamnant la décision suisse de limiter l'arrivée de citoyens de huit pays d'Europe centrale. L'activation de la clause de sauvegarde est «discriminatoire et illégitime», estiment les eurodéputés, qui demandent à Berne de reconsidérer cette mesure.

24 mai 2012, 18:24
La signaletique qui devra etre refaite l'EU a refuser que le CH soit devant. L'Aeroport International de Geneve donnait une conference de presse sur l'impact de Schengen sur l'Aeroport International de Geneve (AIG), ce jeudi 26 mars 2009. L'accord de Schengen, qui est entre en vigueur en Suisse le 12 decembre 2008, s'appliquera dans les aeroports a compter du dimanche 29 mars 2009. (KEYSTONE/Martial Trezzini)

La résolution a passé facilement la rampe, avec 486 oui contre 30  non et 27 abstention. Le texte est non contraignant, mais il sera  transmis à la Commission européenne, au conseil représentant les  Etats-membres et aux autorités suisses.

La résolution demande à Catherine Ashton, cheffe de la diplomatie  européenne, de prendre «toutes les mesures nécessaires» pour amener  la Suisse à revenir sur sa décision.

Pendant l'heure des questions qui a précédé l'adoption de la  résolution, l'eurodéputée néerlandaise Auke Zijlstra, du parti de la  Liberté de Geert Wilders (droite nationaliste), a salué la décision  suisse. Les frontières ouvertes apportent des problèmes et la Suisse  est un modèle car elle s'en préoccupe et agit en faveur des intérêts  de ses citoyens, a-t-il déclaré.

C'est l'une des seules voix à s'être faites entendre en faveur de  la décision suisse dans le concert de reproches.

Dénoncer des accord bilatéraux?

Le Maltais Simon Busuttil a été jusqu'à réclamer que plusieurs  accords bilatéraux soient dénoncés. Une telle mesure n'est toutefois pas à l'ordre du jour pour la  Commission européenne. «Nous n'avons pas l'intention de dénoncer des  accords bilatéraux, ce serait encore pire pour nous et les citoyens  européens», a déclaré au nom de la Commission Janez Potocnik,  commissaire en charge de l'Environnement.

Un tel exemple montre toutefois une fois de plus à quel point les  accords bilatéraux sont insuffisants, a-t-il indiqué. La Commission  ne dispose d'aucune possibilité juridique pour s'opposer à la  décision de Berne.

Bruxelles, tout comme les huit pays concernés (la Hongrie, la  Tchéquie, les pays baltes, la Slovaquie, la Slovénie et la Pologne),  avaient déjà réagi et décrit la décision de Berne comme «illégale»  et une attaque contre la libre circulation des personnes.

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