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Suisse: au moins 60 procédures judiciaires ouvertes contre des sympathisants de l'EI

En novembre dernier, la Suisse comptait 33 procédures judiciaires ouvertes contre des sympathisants de l'État islamique. Aujourd'hui, le chiffre a doublé. Mais aucune affaire n'est aussi grave que celle des Irakiens, jugés la semaine dernière par le Tribunal pénal fédéral.

24 mars 2016, 07:00
Le Tribunal pénal fédéral suisse a, à ce jour, déjà jugé trois sympathisants de l'État islamique.

"Au moins 60 procédures" contre des sympathisants présumés de groupes islamistes radicaux sont en cours en Suisse, selon le procureur de la Confédération Michael Lauber. Le chiffre a presque doublé en quatre mois: en novembre 33 affaires de ce type étaient instruites. La propagande et le soutien à des organisations terroristes, comme l'Etat islamique ou Al-Qaïda, sont à l'origine de la plupart des procédures, indique jeudi le chef du Ministère public de la Confédération (MPC) dans un entretien accordé aux journaux alémaniques Der Bund et Tages-Anzeiger. Selon lui, aucun cas n'est aussi grave que celui des Irakiens récemment condamnés par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (TI). Mais il y a, "en Suisse, différents lieux de concentration de personnes présumées problématiques", constate-t-il.

Cas de jurisprudence espéré

S'agissant en grande partie de propagande sur Internet, Michael Lauber espère une décision d'un tribunal qui ferait jurisprudence: le MPC veut éclaircir ce que "signifie propagande dans le cadre de notre code pénal". "Nous voulons déterminer grâce à des cas typiques, si nos lois actuelles sont suffisantes ou si elles doivent être adaptées". Le procureur général mentionne, par exemple parmi ces procédures pénales servant d'exemple, celle menée en décembre contre un membre du Conseil central islamique suisse (CCIS). Celui-ci avait publié sur YouTube, un entretien filmé avec un dirigeant d'une organisation djihadiste.

Comme base pour les instructions ouvertes pour "soutien à l'Etat islamique", Michael Lauber se réfère à l'acte d'accusation dressé à l'encontre d'un jeune homme, djihadiste présumé, arrêté à l'aéroport de Zurich alors qu'il comptait rejoindre la Syrie pour prendre part à des combats. Selon le chef du MPC, une telle action devrait suffire à l'ouverture d'une procédure.

Retours de Syrie à l'oeil

Michael Lauber ne se prononce en revanche pas concernant le retour en Suisse de djihadistes présumés. "Dans le cadre des efforts communs avec Fedpol et le Service de renseignement de la Confédération, nous partons du principe que nous avons un aperçu de telles personnes". Les menaces concrètes sont évaluées au cas par cas. Et le procureur général de rappeler qu'il n'hésitera pas à intervenir en cas de danger.

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