Les Italiens ayant de l'argent non déclaré sur un compte bancaire suisse ne peuvent espérer s'en tirer par un impôt à la source conservant leur anonymat. L'idée d'un accord fiscal bilatéral comme celui qui a été conclu avec le Royaume-Uni et l'Autriche est abandonnée, a confirmé jeudi la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
La grande argentière s'exprimait devant la presse à Berne avec son homologue italien Fabrizio Saccomanni, à l'issue d'une rencontre concernant une série de dossiers fiscaux. Les deux ministres se sont félicités de discussions intenses et constructives.
En attendant des résultats concrets, les deux délégations se sont entendues sur l'idée d'une feuille de route pour négocier de manière groupée sur tous les différends en cours, de la régularisation du passé jusqu'à la problématique des "listes noires" pour les personnes et entreprises suisses, l'imposition des travailleurs frontaliers ou encore la situation de l'enclave italienne de Campione.
Tirer un trait
L'idée est de pouvoir annoncer des résultats en mai, a précisé le ministre italien. Son président Giorgio Napolitano est attendu alors en Suisse pour une visite d'Etat.
Pour tirer un trait sur le passé, le gouvernement italien vient d'annoncer un programme qui permettra d'offrir une amnistie partielle aux ressortissants coupables d'évasion fiscale se dénonçant spontanément. Selon M. Saccomanni, c'est une base importante pour les négociations avec la Suisse.
La solution bilatérale devra compléter le programme italien que le Parlement devrait adopter d'ici deux mois. Pas question d'accepter une régularisation qui préserve l'anonymat et réduise les sanctions. Un accord ne peut pas offrir des conditions plus favorables que celles dont bénéficie le contribuable qui respecte la loi, a argumenté le ministre transalpin.
La Suisse accepte que l'Italie ait ses règles, mais les Suisses ne veulent pas être discriminés par rapport aux autres pays européens, a relevé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. A ses yeux, la fin des "listes noires" est prioritaire.
Les deux pays s'accordent à dire que la solution aux différends fiscaux passe par l'instauration de l'échange automatique d'information. L'Italie apprécie beaucoup l'évolution de la position helvétique à ce sujet, a salué M.Saccomanni.
Frontaliers imposés
Les deux délégations ont aussi discuté de l'accord sur l'imposition des frontaliers, sujet brûlant au Tessin, même s'il concerne aussi les Grisons et le Valais. Le Grand Conseil tessinois a adopté mercredi une initiative du PLR demandant la résiliation de l'accord pour désamorcer le problème de l'avalanche des frontaliers.
Le problème doit être résolu rapidement, a estimé Mme Widmer-Schlumpf. Pour son homologue italien, la solution doit être équilibrée. Se disant sensible à la situation particulière du Tessin, le ministre transalpin a rappelé que ses compatriotes "rendent des services utiles, ce ne sont pas des profiteurs, ils font partie du système économique suisse", a-t-il précisé.
A la suite de cet entretien, M. Saccomanni a ouvert avec le président de la Confédération Didier Burkhalter le deuxième Forum pour le dialogue entre la Suisse et l'Italie. Une centaine de participants y traiteront jusqu'à vendredi d'économie et de finances, d'industrie des réseaux, de culture, de questions transfrontalières ou encore de formation.