Le Conseil des Etats octroiera un "nouveau milliard de cohésion" à l'Union européenne. Mais il a donné jeudi un feu vert sous condition, alors que le gouvernement doit trancher sur les résultats des négociations d'un accord-cadre entre Berne et Bruxelles.
Le Conseil fédéral avait présenté cette deuxième contribution à l'UE sur dix ans comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles. Le soutien s'inscrit dans la volonté générale de conclure un accord cadre très délicat avec l'UE. Mesures d'accompagnement et reprise de la directive sur la citoyenneté européenne posent problème.
Il n'y a pas de lien formel entre la contribution de cohésion, l’équivalence boursière et la négociation d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Mais un lien politique entre les trois objets a été créé de fait par le refus de Bruxelles d’accorder à la Suisse l’équivalence boursière non limitée dans le temps en lien avec l'accord-cadre, a relevé le président de la commission Filippo Lombardi (PDC/TI).
Ne pas déléguer l'avis
Une fronde de droite s'est interrogée sur le bien-fondé d'accorder le soutien à l'UE dans ces conditions. Le second conseil peut évidemment arrêter l'exercice en refusant le libérer la contribution. Mais la Chambre des cantons ne peut le laisser décider à sa place, a fait valoir Philipp Müller (PLR/AG).
En commission, le libéral-radical avait exigé que la contribution ne soit libérée que si l'UE n'adopte aucune mesure discriminatoire à l'encontre de la Suisse et que des signes clairs d'amélioration des relations bilatérales sont constatés. Cette dernière condition a été abandonnée dans une volonté de compromis.
Seules les mesures discriminatoires empêcheront des engagements sur la base du crédit-cadre, ont décidé les sénateurs en acceptant par 40 voix contre 1 une proposition de Ruedi Noser (PLR/ZH). Le Conseil veut défendre une position claire et la plus rassembleuse possible, a expliqué le Zurichois. Pas question de "combiner des mesures de rétorsion à des mesures de rétorsion, il faut donner au Conseil fédéral une base raisonnable à une désescalade".