L’Allemande Ursula von der Leyen préside la Commission européenne depuis le 1er novembre 2019. Elle est en charge notamment du dossier suisse mais, après une année, ce que sa présidence signifie pour les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) n’est toujours pas clair. Cela devrait bientôt changer.
En juin 2019, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, la Commission européenne n’avait pas renouvelé l’équivalence boursière pour la Suisse en raison de «trop peu d’avancées sur l’accord-cadre institutionnel». Depuis lors, il n’y a pratiquement pas eu de contacts entre la Suisse et l’UE. L’arrivée d’Ursula von der Leyen n’y a rien changé, à quelques exceptions près liées à la pandémie de coronavirus.
Rien n’indique que la Suisse revêt une importance particulière pour Mme von der Leyen, qui vient du nord de l’Allemagne. Alors que M. Juncker avait tenté d’établir une relation positive avec la Suisse et avait qualifié l’accord-cadre de «traité d’amitié», l’actuelle présidente de la Commission européenne a simplement parlé d’un «accord-cadre international».
Poursuite de la ligne Juncker
Même si les efforts de Jean-Claude Juncker ont été peu reconnus en Suisse, il avait déclaré que le dossier suisse était une priorité absolue pour lui et il s’était fortement engagé à trouver un compromis concernant l’accord-cadre institutionnel. Il avait par exemple accepté l’introduction d’un tribunal d’arbitrage.
Par la suite, M. Juncker, déçu par Berne, avait adopté une ligne plus dure, sous la direction de son chef de cabinet de l’époque puis secrétaire général Martin Selmayr. Mme von der Leyen a poursuivi cette dernière ligne. Par exemple, la Suisse s’est vu refuser de relier son application de la lutte contre le coronavirus à celles des Etats membres de l’UE en raison de l’absence de base juridique commune.
L’obstacle du coronavirus
Ursula von der Leyen et son entourage n’ont pas encore pu fixer leurs propres priorités par rapport au dossier suisse probablement aussi à cause de l’initiative dite de limitation et de la pandémie. L’initiative devait être soumise au vote à la mi-mai, mais la votation a été reportée au 27 septembre en raison de la situation sanitaire.
Lors d’une réunion au Forum économique mondial de Davos en janvier, la présidente de la Commission européenne avait promis à la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga que l’UE ne dirait rien jusqu’au vote sur cette initiative de l’UDC. En retour, elle avait exigé des progrès rapides sur l’accord-cadre après le vote en question.
Le moment est désormais venu: le Conseil fédéral présentera probablement mercredi prochain les clarifications tant attendues sur l’accord-cadre. Les discussions entre la Suisse et l’UE devraient ensuite reprendre.
Peu de marge de manœuvre
On saura alors clairement de quelle manière la présidente de la Commission européenne entend traiter avec Berne. Sera-t-elle prête à faire des compromis – et dans quelles mesures – ou continuera-t-elle à adopter une ligne dure en refusant de reconnaître de nouvelles équivalences et de mettre à jour les accords existants?
Toutefois, Mme von der Leyen et ses fonctionnaires européens n’ont pas une grande marge de manœuvre: ce sont les 27 Etats membres de l’UE qui déterminent l’orientation des négociations et des pourparlers avec la Suisse. Cela ne devrait en outre pas rendre les choses faciles pour la Suissesse Livia Leu, la nouvelle négociatrice en cheffe avec l’Europe.