Autonomiesuisse lance une campagne en faveur d’un meilleur accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Ce nouveau mouvement, lancé par plusieurs entrepreneurs et représentants de l’économie, estime que l’actuel projet d’accord-cadre ferait perdre à la Suisse ses avantages concurrentiels.
«L’accord-cadre actuel met en péril le modèle de réussite suisse», écrit dans un communiqué de presse le mouvement qui dit militer pour une Suisse «ouverte au monde, performante, libre». Il s’exprime un jour après que la présidente de la Confédération a informé son homologue de la Commission européenne de la position de la Suisse sur cet accord-cadre. Une position décidée mercredi par le Conseil fédéral, mais gardée confidentielle.
Autonomiesuisse estime que dans le projet d’accord-cadre négocié entre la Suisse et l’UE, cette dernière assume à la fois le rôle de partie prenante, d’autorité de surveillance et d’arbitre. Un triple rôle qui signe «la fin de la voie bilatérale classique», dénonce l’organisation.
«Dans les faits, la Suisse se soumet au droit européen pour les questions ayant trait au marché intérieur, alors que l’UE définit quelles sont les questions relatives au marché intérieur», écrit Autonomiesuisse. Une situation qui risque de faire perdre à la Suisse une part de son ouverture sur le monde et de ses excellentes conditions cadres, déclare encore le mouvement.
Arbitre neutre
Autonomiesuisse propose notamment d’assortir un arbitre neutre à l’accord-cadre et de renoncer à l’éventuelle limitation d’accords commerciaux entre la Suisse et des pays tiers. Si aucune solution satisfaisante ne devait être trouvée, l’accent doit porter sur le maintien de l’accord de libre-échange actuel, insiste le communiqué.
Le mouvement mise sur une campagne sur les réseaux sociaux pour séduire plus de membres et rallier à sa cause des acteurs économiques et sociaux, tout comme il se donne pour mission d’informer le public sur ce thème. Il estime aussi que l’accord-cadre doit être soumis au référendum obligatoire, car «il empiète sur les droits constitutionnels et limite la souveraineté à long terme» de la Suisse.