L'homme d'affaires Alain Duménil, qui est notamment le propriétaire de "L'Agefi", est soupçonné de graves infractions fiscales. Il est suspecté d'avoir soustrait près de 54 millions de francs au fisc. L'information a été révélée jeudi simultanément par "L'Hebdo" et le "Tages-Anzeiger".
Domicilié à Crans-Montana (VS), l'homme d'affaires franco-suisse aurait omis de déclarer des dividendes versés par la société immobilière Acanthe Développement, à Paris, dont il est l'actionnaire majoritaire. Le fisc estime que les montants d'impôts fédéraux, cantonaux et communaux impayés dépassent les vingt millions de francs.
La fraude se serait étendue sur plusieurs années, entre 2003 et 2011. L'existence d'une procédure contre le propriétaire de "L'Agefi" ressort de plusieurs arrêts diffusés la semaine dernière par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.
Ces décisions révèlent que la cheffe du Département fédéral des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a donné son feu vert, en novembre dernier, à l'ouverture d'une enquête fiscale spéciale dirigée contre le millionnaire franco-suisse.
Séquestre de biens immobiliers
Des perquisitions ont eu lieu, notamment au domicile de l'homme d'affaires. Parallèlement, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ordonné le séquestre de biens immobiliers et de comptes appartenant à Alain Duménil.
Dans plusieurs jugements connexes datés du 22 juillet dernier, le TPF a accepté la demande de l'AFC de lever les scellés sur les documents saisis dans le cadre de cette affaire auprès de divers établissements bancaires.
En vain, Alain Duménil s'y était opposé et avait demandé à pouvoir se prévaloir de l'immunité diplomatique liée à sa qualité de représentant de la Mission permanente de la République de Madagascar auprès de l'ONU. Un argument qualifié de "manifestement mal fondé" par le TPF.
Il ressort également des décisions de la haute instance que l'homme d'affaires a demandé en vain à pouvoir retirer un montant mensuel de 100'000 francs pour pouvoir maintenir son train de vie.
Dividendes exceptionnels
Selon les informations dont dispose l'AFC, Alain Duménil a notamment reçu des dividendes exceptionnels de la société immobilière Acanthe Développement entre 2004 et 2008. Au total, près de vingt millions de francs n'auraient pas été déclarés aux autorités fiscales.
En plus, l'AFC soupçonne Alain Duménil de détenir des participations dans certaines sociétés françaises dont il n'aurait jamais déclaré l'existence. Au stade des investigations de l'AFC, indiquent les arrêts du TPF, les montants des revenus imposables non déclarés au cours des exercices 2003 à 2011 s'élèveraient à 54 millions de francs, ce qui correspondrait à un montant d'impôts soustraits de 20 millions.
M. Duménil répond qu'il a effectivement déclaré et payé ses impôts sur les dividendes reçus pour les 10% d'actions qu'il détient à titre personnel, mais que les dividendes au titre des 40% d'actions détenues par des sociétés qu'il possède au Luxembourg ont fait l'objet d'une fiscalité sur les sociétés au Luxembourg.
Directement concerné par ce dossier, qui intervient peu après l'affaire Giroud, le fisc valaisan s'est contenté jeudi d'une brève déclaration. Il indique avoir pris "les mesures qui s'imposent" et travailler "en étroite collaboration avec la Division des affaires pénales et enquêtes (DAPE) de l'AFC".
Avocat d'Alain Duménil, Alexandre Faltin souligne que l'enquête en est à son tout début et que son client a un certain nombre d'arguments à faire valoir pour contrer la position du fisc. Sans être entré sur le fond, le TPF a rendu des décisions et contre certaines d'entre elles, des recours ont été déposés au Tribunal fédéral, tient à préciser Me Faltin.
Intérêt pour les médias
La fortune d'Alain Duménil, installé en Suisse depuis 1987, était estimée entre 100 et 200 millions de francs en 2012 par le magazine "Bilan". Il est depuis sorti du classement des 300 plus riches de Suisse, passant en dessous de la barre des 100 millions.
En 2009, l'homme d'affaires s'est porté acquéreur du quotidien économique "L'Agefi". Il détient aujourd'hui 51% des parts du journal, aux côtés d'Antoine Hubert, fondateur du groupe des cliniques de Genolier. En octobre dernier, les deux hommes avaient évoqué leur intérêt pour un éventuel rachat du quotidien "Le Temps", avant que Ringier ne reprenne, en avril dernier, la participation de Tamedia.
Plainte pénale et recours au TF
M. Duménil a indiqué qu'il allait "déposer jeudi une plainte pénale contre les deux organes de presse", dénonçant "un énorme scandale" et "une opération de déstabilisation" à son encontre qu'il a liée à sa tentative de se porter acquéreur du "Temps".
Avocat d'Alain Duménil, Alexandre Faltin souligne que l'enquête en est à son tout début et que son client a un certain nombre d'arguments à faire valoir pour contrer la position du fisc. Sans être entré sur le fond, le TPF a rendu des décisions et contre certaines d'entre elles, des recours ont été déposés au Tribunal fédéral, tient à préciser Me Faltin.
François Schaller, administrateur délégué et rédacteur en chef de "L'Agefi", relève que l'épisode ne remet pas en cause l'évolution, les objectifs, les projets du quotidien ainsi que le soutien de ses actionnaires.