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Swiss a reçu l'ordre de renforcer la sécurité à bord de ses avions

Le Tribunal fédéral confirme une décision de l'Ofac. Objets interdits et personnes non autorisées en cause.

29 août 2013, 00:01
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Swiss doit renforcer les mesures de sécurité pour empêcher la présence d'objets interdits à bord de ses appareils et l'accès de personnes non autorisées. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de l'Office fédéral de l'aviation civile (Ofac).

Entre 2006 et 2011, les instances de sécurité suisses et européennes avaient procédé à des inspections et avaient constaté certaines lacunes.

L'Ofac avait ordonné à la compagnie d'aviation de prendre des dispositions pour accroître la sécurité. Avant de soumettre le différend au TF, Swiss avait été déboutée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Sur les points essentiels, les juges fédéraux confirment les conclusions du TAF. Ils rejettent le recours de la compagnie, qui s'était plainte du manque de clarté de la décision de l'Ofac.

Normes claires et précises

Ils considèrent que les normes auxquelles renvoie la décision de l'Ofac sont suffisamment claires et précises. Leur but vise à empêcher la présence d'objets...

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