08.04.2020, 15:08

Swisscom a enfreint les règles en matière de blanchiment d’argent

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Pour le Tribunal Fédéral, il ne s'agit pas que d'un encaissement d'argent. (Illustration)

Justice Le Tribunal fédéral a confirmé mercredi la décision du Tribunal administratif de mai 2018: Swisscom a bel et bien enfreint les règles en matière de blanchiment d’argent. Le géant de la télécommunication avait fourni un service de paiement par SMS aux transports publics zurichois.

Swisscom a enfreint les règles relatives au blanchiment d’argent, selon une décision du Tribunal fédéral rendue publique mercredi. Le numéro un des télécoms en Suisse est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l’achat d’un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

Le Tribunal fédéral saisi par Swisscom confirme ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral rendue en mai 2018. L’opérateur s’était déjà tourné vers le TAF après une décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il était d’avis qu’elle ne faisait qu’encaisser un supplément tarifaire qui ne relevait pas de la loi sur le blanchiment d’argent.

Un véritable service financier

Le Tribunal fédéral, comme le TAF, est toutefois d’avis qu’il ne s’agit pas uniquement d’un encaissement d’argent. Il s’agit bien d’un véritable service financier qui permet à un client de mandater Swisscom pour payer une facture et virer l’argent au bénéficiaire final.

Un tel circuit tombe sous le coup de la loi sur le blanchiment d’argent. Cette loi a pour contexte la traque d’argent d’origine douteuse susceptible de passer par des systèmes parabancaires. La loi oblige les exploitants de tels services à certaines obligations de diligence.

ATS

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