Le Commission de la concurrence (COMCO) a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête contre Swisscom. Selon le régulateur, des indices montrent que l'opérateur majoritairement en mains de la Confédération a abusé de sa position dominante dans le domaine de l’internet à haut débit.
Ces indices dont dispose le Secrétariat de la COMCO laissent apparaître que Swisscom détient une position dominante dans le domaine de l’internet à haut débit pour les clients commerciaux et en a abusé pour entraver la concurrence lors d’appels d’offres.
Dans ce cas précis, Swisscom et deux autres fournisseurs de services de télécommunication - dont Sunrise, dont la plainte déposée en 2009 a initié les investigations de la COMCO - ont répondu à l’appel d’offres lancé en 2008 par La Poste et ayant pour objet l’interconnexion à haut débit des filiales en Suisse de cette entreprise entièrement en mains de la Confédération.
Ses concurrents devaient faire appel aux prestations intermédiaires de Swisscom pour déposer une offre auprès de La Poste. Il existe des indices que Swisscom a demandé des prix trop élevés pour ces prestations, écrit la COMCO.
Les autres fournisseurs de services de télécommunication n’étaient ainsi pas en mesure de déposer des offres compétitives et Swisscom a obtenu l’adjudication, poursuit le gardien de la concurrence. Il a par conséquent décidé d’ouvrir une enquête afin d’examiner les effets du comportement de Swisscom sur la concurrence.
Swisscom "surpris"
Swisscom, dans une prise de position publiée vendredi, se dit "surpris par l'ouverture d'une enquête" et "rejette le reproche d'entraver illégitimement la concurrence". Et l'opérateur d'ajouter que"nous avons maintes fois pris position dès mai 2009 et pendant plus de quatre ans par rapport aux questions posées par la COMCO".
Du côté de la COMCO, son directeur Rafael Corazza a expliqué le temps écoulé entre le dépôt de la plainte et l'ouverture de l'enquête par la quantité de données qu'il a fallu réunir dans cette affaire.
Le plaignant Sunrise a pour sa part accueilli positivement la décision de la COMCO de procéder "après de longues enquêtes préalables à un examen définitif pour suspicion de violation du droit de la concurrence".
Conditions préférentielles
Selon la prise de position de Sunrise, son offre était "nettement mieux notée que celle de la concurrence", mais le critère du prix a fait toute la différence. "L'attribution du marché s'est élevée à 20,5 millions de francs. L'offre de Swisscom était de ce fait inférieure de 5 millions au prix de gros que l'opérateur avait proposé à Sunrise auparavant pour une partie des prestations faisant objet de l'appel d'offres".
Pour Sunrise, le cas prouve "une fois de plus que Swisscom s'attribue en interne des conditions préférentielles par rapport aux clients du commerce de gros. Le marché peut ainsi être contrôlé et une concurrence efficace ne peut pas voir le jour". Le numéro deux des télécoms en Suisse estime par conséquent qu'"il s'agit d'une nette violation de la loi sur les cartels".