Les étrangers venus étudier aux Ecoles polytechniques fédérales (EPF) pourraient payer davantage que les Suisses. Faisant fi des réserves du Conseil fédéral, le National a donné jeudi son feu vert par 98 voix contre 78 à un régime différencié proposé par sa commission de l'éducation.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la motion. Les taxes les moins lourdes frapperaient les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt en Suisse, ou l'ont été durant une période encore à fixer.
Sur proposition du Conseil des EPF et moyennant l'aval du Conseil fédéral, leur hausse pourrait dépasser le renchérissement. Pour les autres étudiants, la facture sera plus lourde. Les taxes d'études pourront atteindre jusqu'au triple des montants prévus pour les enfants de personnes imposées en Suisse.
Pour les pays où les taxes d'études sont moins élevées et avec lesquels se fait un échange d'étudiants équilibré, le Conseil fédéral pourrait néanmoins introduire une réciprocité. Les recettes supplémentaires récoltées grâce à la hausse des taxes des étrangers devraient être utilisées pour financer des bourses, des tutorats ou d'autres mesures en faveur des étudiants.
Le Conseil fédéral estime que demander une participation plus élevée aux étudiants étrangers est légitime. Il élaborera un projet avec le Conseil des EPF et le soumettra au Parlement avec les crédits 2017/2020 pour la formation et la recherche, a précisé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Pas question toutefois de soutenir la motion avant une analyse minutieuse du cadre juridique suisse et international.
Motifs multiples de refus
Le texte doit être rejeté pour de multiples raisons, a plaidé Aline Trede (Verts/BE). C'est au Conseil des EPF et pas au Conseil fédéral de fixer les taxes d'études. La motion donnerait en outre un mauvais signal dans le contexte actuel. Les EPF ont d'autres moyens à disposition pour opérer une sélection en cas d'afflux d'étudiants étrangers. Ce sont de toute façon les compétences et pas le portemonnaie des parents qui doivent être déterminantes pour le choix.
Le texte a aussi été critiqué en amont par l'association générale des étudiants de l'EPFL (AGEPoly). Selon elle, taxer plus fortement les étudiants étrangers risque de priver la Suisse des cerveaux dont elle a besoin.
Les étudiants d'Erasmus ne sont pas concernés, a précisé Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission.