15.05.2020, 19:27

Télécommunications: Sunrise exige de Swisscom un dédommagement de 350 millions

chargement
Sunrise explique avoir mandaté un cabinet de conseil pour calculer le montant des dommages subis avant de déposer sa plainte devant le Tribunal de commerce de Berne.

Litige Alors que Swisscom a déjà été condamné en 2016 à une amende de 186 millions par le Tribunal fédéral pour concurrence déloyale, Sunrise a décidé de passer à son tour à l’offensive. L’opérateur téléphonique réclame aujourd’hui 350 millions de francs à son grand rival.

Sunrise rebondit sur la condamnation de son concurrent Swisscom par le Tribunal fédéral dans le cadre d’une procédure pour abus de position dominante sur le marché des services ADSL, pour des faits s’étalant de 2001 à 2007. S’estimant lésé, le numéro deux du segment en Suisse réclame au géant bleu 350 millions de francs en réparation des dommages subis, plus intérêts.

Le Tribunal fédéral avait rejeté en décembre un recours de l’opérateur historique de télécommunication et confirmé dans la foulée une amende de 186 millions, déjà réglée par Swisscom dès 2016.

Dans un communiqué publié vendredi soir, Sunrise explique avoir mandaté un cabinet de conseil pour calculer le montant des dommages subis avant de déposer sa plainte devant le Tribunal de commerce de Berne. Les dommages totaux ont été estimés à 475 millions. Anticipant la prescription sur une partie des faits reprochés, les exigences ont été ramenées à 350 millions.

Double rôle critiqué

En 2009, la Commission de la concurrence (COMCO) avait constaté que la politique tarifaire pratiquée par Swisscom SA et Swisscom (Suisse) SA entre 2001 et 2007 pour les services ADSL entravait leurs concurrents.

Swisscom était actif d’une part comme fournisseur ADSL et d’autre part comme prestataire des capacités nécessaires à l’internet à large bande pour d’autres fournisseurs. Ces derniers avaient besoin de la prestation de Swisscom pour être en mesure de proposer un service large bande à leurs propres clients.

Sanction de 186 millions

Or, selon les constatations du gendarme de la concurrence, Swisscom exigeait jusqu’à fin 2007 des prix trop élevés pour cette prestation par rapport aux prix facturés aux clients finaux. Les autres fournisseurs ont ainsi réalisé des marges trop faibles. Swisscom a ainsi entravé ses concurrents qui ne parvenaient pas à exploiter de manière rentable leurs services ADSL.

Cet abus de position dominante avait amené la COMCO à prononcer une sanction de quelque 220 millions de francs, montant réduit par la suite à 186 millions par le Tribunal administratif fédéral. Cette décision et ce montant ont été confirmés par le Tribunal fédéral saisi d’un recours par Swisscom.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

RéseauTechnologie: les géants des télécommunications demandent une 5G «ouverte»Technologie: les géants des télécommunications demandent une 5G «ouverte»

TechnologiesTélécommunications: les réseaux câblés pourraient connaître une forte accélérationTélécommunications: les réseaux câblés pourraient connaître une forte accélération

Trop cherTélécommunications: appel à mettre fin aux tarifs de roaming "exagérés"Télécommunications: appel à mettre fin aux tarifs de roaming "exagérés"

DangerositéTélécommunications: les autorités tessinoises en colère contre les opérateurs sur la 5GTélécommunications: les autorités tessinoises en colère contre les opérateurs sur la 5G

TélécommunicationsNouvelle panne chez Swisscom: dérangement sur le service de roamingNouvelle panne chez Swisscom: dérangement sur le service de roaming

Top