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Temps mort suite à la fronde romande

La commission des Etats repousse le débat sur les primes payées en trop.

12 févr. 2013, 00:01
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Faut-il rembourser les primes maladie payées en trop dans certains cantons? La question est loin d'être résolue. La commission de la santé du Conseil des Etats a décidé, hier, de revenir sur sa décision négative et de repousser le débat, initialement prévu en mars. La fronde menée par les cantons lésés, surtout romands, a été entendue.

Entre 1996 et 2011, les assurés de certains cantons ont payé des primes trop élevées. Les Vaudois ont ainsi été indûment "délestés" de 602 millions de francs, soit près de 1000 fr. par habitant ou 4000 fr. pour une famille. Dans le camp des perdants figurent aussi Zurich, Genève (351 millions), le Tessin ainsi que Fribourg et Neuchâtel (23 et 22 millions). Au total, cette erreur de répartition porte sur 1,7 milliard de francs.

Le 22 janvier, la commission des Etats avait décidé, par dix voix contre trois, que ces primes excessives devaient passer...

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