Al-Qaïda, l'Etat islamique (EI) et les organisations apparentées devraient continuer d'être interdits pendant au moins quatre ans en Suisse. Le Parlement se prononcera en décembre. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi cette nouvelle loi urgente qui pourra être appliquée dès janvier.
Début octobre, le gouvernement a déjà interdit l'EI et les organisations apparentées via une ordonnance valable six mois. Al-Qaïda et sa nébuleuse tombent quant à elles sous le coup d'une ordonnance du Parlement, qui échoit à la fin de l'année. Ce dernier texte succède aux ordonnances du Conseil fédéral prorogées en 2003, 2005 et 2008.
Pour le Conseil fédéral, les groupes Al-Qaïda et EI constituent toujours une menace. La nouvelle interdiction reprend pour l'essentiel les mesures déjà prévues.
L'interdiction porte sur toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger. Sont aussi prohibées toutes les actions destinées à assurer un soutien matériel ou en personnel, comme la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres.
La poursuite et le jugement relèveront de la Confédération. Les infractions commises à l'étranger seront aussi punies si l'auteur est arrêté en Suisse et n'est pas extradé. Les violations de l'interdiction sont passibles d'une privation de liberté de trois ans au plus ou d'une amende. A moins que le code pénal ne prescrive déjà des peines plus lourdes.
Plus facile à l'avenir
Les récents rapports sur la présence de djihadistes en Suisse (trois Irakiens soupçonnés d'avoir planifié un attentat en Europe pour l'EI sont notamment détenus depuis fin mars) ont suscité de vifs débats et poussé les autorités à agir. La nouvelle loi sur le renseignement devrait à l'avenir permettre au gouvernement de ne plus passer par le droit d'urgence.
La commission de la politique de sécurité du National veut en effet compléter ce projet de loi pour permettre au gouvernement d'interdire une organisation ou un groupement menaçant la sûreté nationale ou extérieure. L'interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée à plusieurs reprises.
Propositions à tout va
Depuis 2001, en moyenne 170 personnes par an se sont vu refuser l'entrée en Suisse pour préserver la sécurité du pays. Certains élus, notamment démocrates-chrétiens, souhaiteraient aller plus loin et légiférer à tout va contre le djihadisme. Le Conseil fédéral refuse de recourir à des mesures trop généralisées.
La loi prévoit déjà que la nationalité puisse être retirée à un double national qui s'en va combattre au nom du djihad si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse. Les activités terroristes menaçant la sécurité et l'ordre public peuvent aussi aboutir à un retrait de permis de séjour. Les décisions doivent toutefois être prises au cas par cas.
La jurisprudence a par ailleurs déjà établi que tout service militaire à l'étranger, même dans des armées de mercenaires ou des formations de combat de mouvements religieux, est punissable. Porter la peine maximale encourue pour un tel enrôlement de 3 à 10 ans serait en outre excessif et injustifié, selon le gouvernement.