Un Suisse inculpé de terrorisme en Bulgarie
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13.09.2018 14:33 Conflit syriensécurité Pour fabriquer des bombes artisanales, les terroristes ont besoin d'acétone, de peroxyde d'hydrogène ou de nitrates. On en retrouve dans des engrais, des produits d'entretien ou des dissolvants. Réglementée dans l'UE depuis 4 ans, leur vente n'est pas contrôlée en Suisse. Le Conseil fédéral veut y remédier.
L'accès aux substances chimiques pouvant être utilisées dans des explosifs sera plus difficile. Le Conseil fédéral a toutefois décidé vendredi de simplifier encore le système de réglementation après la consultation.
Les précurseurs d'explosifs, tels que le peroxyde d'hydrogène, l'acétone ou les nitrates, sont contenus dans des produits quotidiens comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Alors qu'elles sont réglementées dans l'Union européenne depuis 2014, ces substances sont en vente libre en Suisse.
Or, ces produits peuvent être facilement détournés de leur usage initial à des fins terroristes et causer de graves dommages. Le risque est grand que des terroristes s'approvisionnent en Suisse pour commettre des attentats sur sol helvétique ou à l'étranger.
Le Conseil fédéral veut donc légiférer. Après consultation, il a toutefois décidé de simplifier le système présenté initialement. Celui-ci ne comptera plus que deux volets au lieu de trois. Les produits avec haute concentration nécessiteront une autorisation, alors qu'il n'y aura aucune restriction pour les autres.
Malgré plusieurs critiques en consultation, seuls les particuliers seront concernés par ces normes, pas les professionnels, comme les agriculteurs. Pour les seconds, le Conseil fédéral mise sur l'auto-contrôle et la sensibilisation.
Le gouvernement a chargé le Département de justice et police de préparer un message dans le courant de 2019.
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