08.12.2015, 07:11

Terrorisme: le National s'exprime en faveur d'un retrait automatique de la nationalité

chargement
La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse. (Photo d'illustration)

Terrorisme Le Conseil national a validé lundi par 102 voix contre 85 une initiative parlementaire UDC demandant le retrait automatique de la nationalité suisse aux citoyens binationaux impliqués dans des activités terroristes ou partis combattre en Syrie pour le compte de l'Etat islamique.

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de Terrorisme ou partis combattre au nom du djihad doivent être automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le Conseil national a donné suite lundi, par 102 voix par 85, à une initiative parlementaire UDC en ce sens.

Un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris, la Chambre du peuple a donc souhaité un tour de vis en approuvant le texte du président de l'UDC Toni Brunner (SG). Sa commission, qui avait siégé à la mi-janvier, proposait de justesse, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de ne pas donner suite. Les récents attentats ont peut-être fait pencher la balance en plénum.

La mesure proposée est purement symbolique et ne saurait dissuader un djihadiste de réaliser ses projets criminels ni renforcer la sécurité du pays, a plaidé en vain Cesla Amarelle (PS/VD) au nom de la commission. Au contraire, le retrait de la nationalité suisse pourrait conduire à ce qu’une personne ayant commis des délits en Suisse ou à l’étranger ne soit plus extradée vers la Suisse.

Pour la commission, le Code pénal prévoit suffisamment d’instruments pour poursuivre pénalement une personne qui commet des délits à l’étranger. Certains actes préparatoires et la simple appartenance à une organisation criminelle sont d’ores et déjà punissables.

La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse. La commission rejetait l'automatisme aussi en raison de la séparation des pouvoirs: le législateur doit laisser une certaine marge de manœuvre aux autorités d’exécution, afin qu'elles puissent tenir compte des circonstances de chaque cas.

Risque majeur pour la Suisse

Selon l'administration, seules quatre personnes pourraient potentiellement perdre leur passeport à croix blanche avec l'initiative.

Toni Brunner n'est pas le seul à proposer le retrait automatique. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur une motion PDC en ce sens. En novembre 2014, il a rejeté l'idée, l'estimant disproportionnée et superflue. La disposition permettant le retrait du passeport remonte à 1953 et n'a encore jamais été appliquée, relevait l'exécutif.

Au tour maintenant de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats de se prononcer sur l'initiative parlementaire de l'UDC.
 
 

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

live
pandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du jeudi 9 juilletCoronavirus: toutes les nouvelles du jeudi 9 juillet

Accident mortelUn paysan périt sous une moissonneuse-batteuseUn paysan périt sous une moissonneuse-batteuse

Il fait chaudMétéo: les 30 degrés ont été dépassés dans une grande partie de la SuisseMétéo: les 30 degrés ont été dépassés dans une grande partie de la Suisse

Covid-19Coronavirus: masques fournis par la Confédération bons pour la poubelleCoronavirus: masques fournis par la Confédération bons pour la poubelle

infectionsCoronavirus: un quart des contaminations ont eu lieu à l’étrangerCoronavirus: un quart des contaminations ont eu lieu à l’étranger

Top