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Terrorisme: le National veut davantage de transparence de la part des associations religieuses

08 sept. 2016, 11:58
/ Màj. le 08 sept. 2016 à 12:01
Les parlementaires craignent que certaines associations religieuses établies en Suisse ne financent des organisations terroristes.

Les associations religieuses ne sont pas soumises en Suisse à la surveillance de l'Etat et pourraient financer des actes terroristes. Leur opacité inquiète en tout cas plus d'un quart du Conseil national. Le Conseil fédéral se veut rassurant.

Les attentats perpétrés à Paris et à Bruxelles, les derniers événements liés à l'Etat islamique et les opérations de blanchiment d'argent menées au Vatican montrent qu'il existe aussi des communautés religieuses impliquées dans des actes de criminalité financière et des activités de financement du terrorisme, relève Doris Fiala (PLR/ZH) dans une interpellation cosignée par 66 collègues de tous bords.

Les fondations ecclésiastiques et les associations religieuses pourraient présenter un risque en matière de financement du terrorisme, reconnaît le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi. Il est difficile à évaluer dans la perspective suisse.

Mais le bureau de communication en matière de blanchiment d'argent n'a reçu aucune communication de soupçon concernant le financement du terrorisme en lien direct avec les fondations religieuses. "Même si les risques ne peuvent être exclus d'emblée, le Conseil fédéral est donc d'avis que le système légal suisse permet de les limiter."

Estimées dans une fourchette de 1000 à 2000 et en majorité rattachées à l'Eglise catholique romaine, les fondations ecclésiastiques sous soumises à la surveillance de leur communauté religieuse. Le gouvernement ne peut pas dire si et dans quelle mesure la surveillance est exercée.

Préciser les critères de surveillance

L'exemption de la surveillance étatique et l'obligation de révision sont liées à la volonté du législateur de respecter l'autonomie de l'Eglise. Le Conseil fédéral se dit toutefois disposé à examiner une réglementation pour préciser les critères de la surveillance ecclésiastique avec par exemple des exigences en matière d'indépendance ou des règles de transparence.

Il accepte par ailleurs sans commentaire un postulat de Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) visant à prévenir la radicalisation dans les associations musulmanes et à renforcer les capacités d'autorégulation de ces dernières. Son rapport devra étudier en particulier l'opportunité d'instituer des préposés aux sectes dans les associations. Les cantons devront être associés à l'étude.

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