Un cofondateur du Conseil central islamique suisse (CCIS) a été condamné par ordonnance pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC) en mai 2019. L’intéressé a fait recours auprès du Tribunal pénal fédéral.
Contacté par Keystone-ATS, le MPC a confirmé une information parue dans la NZZ am Sonntag. La procédure pénale contre ce Suisse de 34 ans originaire de Bâle-Campagne, soupçonné d’avoir violé l’article 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées, a été ouverte en novembre 2015.
Le MPC a rendu une ordonnance pénale en mai dernier, qui lui a valu plusieurs recours. En juin, il l’a transférée au Tribunal de première instance pour qu’il ouvre un procès principal. Le MPC ne fournit aucune information concernant les faits ou la sévérité de la peine. La souveraineté en matière de procédure et de communication appartient au Tribunal pénal fédéral.