La Suisse envisage de retirer la nationalité helvétique à une personne partie faire le djihad. Une procédure est actuellement en cours. D’autres cas devraient suivre, a déclaré lundi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à l’heure des questions du Conseil national.
Jusqu’ici, aucun retrait de la nationalité suisse n’a encore été prononcé à l’égard de personnes voyageant à des fins terroristes, a-t-elle précisé. Roland Bücher (UDC/SG) voulait savoir combien de procédures ont été engagées contre des binationaux.
18 dossiers potentiels
L’évaluation d’un retrait de nationalité peut prendre du temps, a indiqué la cheffe du Département fédéral de justice et police. Il faut vérifier et prouver l’existence d’une deuxième nationalité, car on ne peut pas produire des apatrides, a-t-elle ajouté. Sur les 93 personnes parties faire le djihad identifiées par le Service du renseignement de la Confédération, 18 sont des binationaux.
Interrogée par Céline Amaudruz (UDC/GE) sur la situation des binationaux arrêtés au Maroc en décembre dernier après l’assassinat de deux touristes scandinaves, Mme Keller-Sutter a rappelé que la procédure pénale est en cours et qu’elle est du ressort des autorités marocaines. En cas de condamnation, ils accompliront leur peine au Maroc. Le retrait de la nationalité helvétique sera discuté dès leur retour en Suisse.