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Tir fatal sur l'A1: le Tribunal fédéral récuse le procureur fribourgeois

Le procureur général fribourgeois Fabien Gasser, soupçonné de partialité dans l'affaire du tir fatal d'un policier sur l'autoroute A1 en avril 2010, a été récusé par le Tribunal fédéral. Le TF a donné raison au frère jumeau de la victime du tir fatal.

20 juin 2012, 15:46
Le 17 avril 2010, le tir d'un policier avait été fatal au passager d'une voiture volée, à l'entrée du tunnel de Sevaz, sur l'A1 dans le canton de Fribourg.

Fabien Gasser ne pourra plus soutenir l'accusation dans l'affaire  du drame de l'A1 et la justice fribourgeoise devra nommer un nouveau  procureur. Un arrêt du Tribunal fédéral datant du 8 juin a admis le  recours du frère de la victime.

Pour mémoire, le 18 avril 2010 peu avant 3h, un policier  vaudois avait abattu le passager d'une voiture de luxe volée à Lyss  (BE) dans le tunnel de Sévaz (FR), dans lequel une patrouille avait  tendu un barrage. La victime, un jeune Français d'origine kurde  domicilié dans la banlieue de Lyon, est décédée sur place des suites  de ses blessures.
Le drame s'étant produit sur territoire fribourgeois, les  autorités judiciaires de ce canton ont été chargées de l'affaire.

En  octobre 2011, le Tribunal cantonal avait confirmé le classement de  la plainte pénale pour meurtre, homicide par négligence ou mise en  danger de la vie d'autrui déposée par le frère de la victime contre  le policier vaudois. Il relevait que l'agent avait visé le bas du  véhicule.

Mais au début du printemps dernier, le Tribunal fédéral a annulé  la décision de classement de la justice fribourgeoise. L'avocat mandaté par le frère jumeau de la victime fustigeait dans un communiqué publié en avril «le manque  d'indépendance interne des tribunaux pénaux face à la police et au  ministère public», en demandant à Fabien Gasser de se récuser au  bénéfice d'un «procureur indépendant».

L'avocat avait déjà demandé la récusation du juge d'instruction  Olivier Thormann en juillet 2010, mais l'Office des juges  d'instruction avait rejeté sa requête, arguant que celui-ci pouvait  instruire aussi bien l'affaire du vol de voitures que celle du tir  fatal du policier vaudois.

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