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Tour de vis pour les actes de violence et infractions sexuelles

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet de réformes.

26 avr. 2018, 00:01
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Les violeurs devraient passer au moins deux ans en prison et la violence être punie plus durement. Le Conseil fédéral a transmis, hier, au Parlement un projet qui serre la vis pour les infractions contre l’intégrité sexuelle et rééquilibre le niveau des peines.

Au cours des 40 dernières années, la partie spéciale du Code pénal a été modifiée plus de 70 fois, mais il n’y avait jamais eu d’analyse globale pour voir si les peines encourues correspondent bien à la gravité des actes commis et si elles sont proportionnées entre elles.

Le projet comble cette lacune. Les peines pénales doivent refléter la valeur donnée par la société aux infractions, et celle-ci a évolué. Ce n’est pas fini, mais il faut agir pour renforcer la confiance de la population dans le système, a expliqué, à la presse, la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga.

Le projet ne vise pas une refonte...

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