L'initiative a été adoptée lundi sur le score serré de 21 voix contre 20 et une abstention. A noter que la décision a été prise lors d'un vote nominatif à la demande de dix parlementaires. Les sénateurs se sont écartés de leur commission qui recommandait le rejet de l'initiative par 6 voix contre 6, la voix du président Robert Cramer ayant penché pour le non.
Hormis surtout le PDC, qui était contre, tous les partis se sont prononcés pour la transparence et la sécurité du vote au terme d'un débat nourri de plus de deux heures. Mais les discussions étaient très éloignées de l'attaque lancée par l'UDC il y a quelques années, traitant la chambre des cantons de «chambre obscure».
Le sésame de la transparence
Le mot «transparence» était sur toutes les lèvres. «Les électeurs veulent savoir ce que leurs représentants votent, c'est un impératif qui est aujourd'hui partout de mise», a déclaré l'auteur du texte, This Jenny (UDC/GL). «Il ne faut pas réduire ce débat à une alliance gauche-droite schématique. Le vote électronique est le garant de la transparence, qui est elle-même un pilier de la démocratie», a-t-il ajouté.
«Qu'est-ce que le Conseil des Etats perd avec le vote électronique», s'est demandée Pascale Bruderer Wyss (PS/AG). «Il perd un beau rituel mais rien de la qualité de ses débats», a-t-elle enchaîné. Une vision pragmatique également partagée par le jeune libéral-radical neuchâtelois Raphaël Comte pour qui la transparence sert à «créer la confiance.»
Sur le point de la sécurité du vote, Verena Diener (PVL/ZH) a souligné que les véritables discussions n'avaient pas lieu au plénum mais se passaient en commission où le secret des délibérations est garanti. Lors des votes de la Chambre, il importe d'être exacte.
En mars dernier, un décompte de voix à la Chambre des cantons avait abouti à davantage de votes que de conseillers aux Etats présents. Cette erreur constatée à temps avait donné lieu à un certain flottement.
Au-dessus de la mêlée
Pour Urs Schwaller (PDC/FR), cet incident élucidé sans délai prouve au contraire que la Chambre des cantons fonctionne parfaitement dans son mode actuel. Il craint surtout qu'avec la publicité des votes, les sénateurs s'alignent à l'avenir sur des blocs de partis alors qu'ils sont élus pour représenter leur canton «dans un esprit fédéraliste», selon le Fribourgeois.
«De par leurs débats orientés vers la recherche de compromis, les conseillers aux Etats sont capables de dépasser les clivages oui- non», a renchéri en vain le démocrate-chrétien Filippo Lombardi (TI). «On va au-delà des frontières naturelles qui nous opposent», a- t-il ajouté, précisant qu'il ne voyait pas de réel intérêt à savoir qui vote quoi.
Dispositif prêt
La commission doit maintenant élaborer une proposition dans le sens de la décision des sénateurs. A noter que le dispositif technique est déjà en place au Conseil des Etats. Plusieurs initiatives parlementaires avaient déjà demandé une uniformisation des procédures de vote entre les deux Chambres. Toutes ces propositions émanent de l'UDC. En comparaison avec les autres parlement du monde, la pratique du vote à main levée est très minoritaire.