Les évacuations qui ont suscité la controverse sont "des transports de patients conformes aux buts de la fondation et aux dispositions statutaires", a indiqué l'autorité fédérale dans une lettre reçue jeudi par la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et dont l'ats a obtenu une copie.
La Rega a été mise en cause début mai pour des évacuations par voie aérienne de soldats US de territoires en guerre sur Ramstein, en Allemagne. La Rega avait souligné que ces vols étaient pris en charge par des assurances internationales privées et qu'ils n'étaient pas financés par l'argent des donateurs.
Pas de soutien public
Face aux critiques sur la légalité de ces transports, notamment par rapport à la neutralité et aux principes d'impartialité de la Croix-Rouge, la Surveillance fédérale des fondations avait demandé des explications à la Rega.
La Rega est une fondation à but non lucratif. Elle est financée à 60% par ses quelque 2,4 millions de donateurs. Le reste provient de missions de sauvetage. Elle ne reçoit aucun soutien public.
Tarif majorés
Les vols entre des pays étrangers représentent environ 60% du chiffre d'affaires réalisé par avion-ambulance, bien qu'ils ne concernent que 21% des patients transportés. La Rega facture en effet un tarif plus élevés pour ces missions que lorsque les mandataires sont suisses.
En 2011, la Rega a transporté 691 patients en avion-ambulance, dont 146 dans un pays hors de Suisse. Environ une douzaine de cas concernent le transport de soldats de forces armée étrangères.