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Trois recours contre l'indication géographique protégée de l'absinthe rejetés

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté trois premiers recours déposés contre l'enregistrement de l'«Absinthe», la «Fée verte» et «La Bleue» comme indications géographiques protégées (IGP). La bataille judiciaire n'est de loin pas terminée.

02 août 2013, 12:01
Fête de l'absinthe à Boveresse le samedi 16 juin.
Au Val-de-Travers,l'histoire de ce breuvage a commencé dans la seconde moitié du 18e siècle avec l'ouverture de distilleries artisanales.

Le TAF doit encore se prononcer sur onze recours. Il tranchera à cette occasion la question de savoir si les trois indications litigieuses peuvent être confirmées en tant qu'IGP, comme le demande l'Association interprofessionnelle de l'Absinthe.  

En rendant ses trois premiers arrêts, tombés vendredi, le TAF déboute la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux, la Fédération Française des Spiritueux et la distillerie Les Fils d'Emile Pernot. Aucun de ces trois recourants n'a qualité pour former opposition à la décision d'enregistrement des IGP par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) en mars 2010.  

Selon le TAF, les statuts de la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux ne lui permettent pas de défendre les intérêts de ses membres. Ils lui confèrent essentiellement la compétence de mener des activités de lobbying mais pas celle d'aller en justice. Quant à la Fédération française de spiritueux, seule une dizaine de ses membres, sur 191, sont touchés.  

Cette petite minorité de membres concernés ne suffit pas pour lui reconnaître le droit de recours, explique le TAF en se référant à sa jurisprudence. Enfin, pour la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, cette dernière n'a pas produit de preuve d'exportation de ses produits vers la Suisse et n'a pas démontré qu'elle est touchée par la décision de l'OFAG.  

Histoire «confisquée»  

Dès l'annonce de celle-ci, les producteurs de spiritueux français et européens avaient recouru. Ils affirment qu'ils ne laisseront pas l'absinthe «être confisquée en dépit de son histoire». L'absinthe est avant tout le nom d'une plante utilisée parmi d'autres, pour l'élaboration de la boisson du même nom.  

Selon eux, ce terme générique ne sert en aucun cas à désigner un produit exclusivement originaire du Val-de-Travers. Si la décision d'enregistrement de l'IFG est confirmée par le TAF, il sera impossible aux producteurs français, européens ou même suisses externes au Val-de-Travers de commercialiser de l'absinthe non seulement sur le territoire suisse, mais aussi sur le territoire de tout pays ayant reconnu l'IGP helvétique, soulignent les opposants.  

Le TAF n'est pas l'ultime autorité de recours. Il ne fait pas de doute qu'en cas d'échec devant les juges de Saint-Gall, certains recourants n'hésiteront pas à soumettre le litige au Tribunal fédéral. (arrêts B-4767/2012, B-4884/2012 et B-4888/2012 du 29  juillet 2013)

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