TVA: tous les résultats par cantons

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Initiative nationale Les Suisses ont refusé l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" par une nette majorité de 71,51% des voix. Tous les cantons se sont prononcés contre le texte.

Par Rédaction
  28.09.2014, 18:12
Selon les premiers résultats, les Suisses refusent l'initiative "Stop à une TVA discriminatoire pour les restaurateurs".

L’initiative demandait que les prestations de la restauration soient imposées au même taux de TVA que la vente de denrées alimentaires. Elle entendait assurer une égalité de traitement entre les établissements de la restauration et les établissements de vente « à l’emporter ».  Mais les Suisses n'ont pas suivi Gastrosuisse. Tous les cantons ainsi que 71,51% des Helvètes se sont exprimés contre le soutien aux restaurateurs.

 


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