Une fois n'est pas coutume, la TVA baissera en Suisse l'an prochain. Mais d'autres lois entrant en vigueur au 1er janvier 2018 obligeront la population à mettre la main au portemonnaie. Florilège des nouveautés.
Du fait de l'échec de la réforme des retraites, le taux ordinaire de TVA baissera de 8 à 7,7% et le taux spécial pour l'hôtellerie de 3,8 à 3,7%. A l'économie de répercuter cette baisse sur les prix.
La version électronique des journaux et des livres bénéficiera de la TVA à 2,5%. La facture augmentera pour les ménages recourant à des entreprises étrangères qui échappaient jusqu'ici à la taxe en Suisse. Mais l'exception pour les commandes sur Internet ne tombera qu'en 2019.
Courant vert plus cher
Les consommateurs sentiront passer le tournant énergétique. Au lieu de 1,5 centime, ils devront débourser 2,3 centimes par kWh pour soutenir la production de courant vert. Il sera en outre moins facile d'empêcher la construction d'éoliennes en invoquant la protection du paysage.
Santé mieux protégée
Les militaires professionnels devront payer 340 francs au lieu de 292 francs par mois pour leur assurance maladie. Cela reste moins que la prime moyenne de référence des autres assurés, qui grimpera de 4%. L'assurance de base prendra désormais à sa charge les soins ambulatoires prodigués par n'importe quel médecin en Suisse.
La population sera mieux protégée contre les rayonnements ionisants avec un niveau de référence pour le radon abaissé à 300 becquerels/m3. Certains propriétaires immobiliers en seront quittes pour plusieurs milliers de francs d'assainissement.
L'accès aux médicaments sera facilité. Plus besoin d'avoir consulté un médecin pour obtenir en pharmacie certains produits en principe soumis à ordonnance, comme des anti-douleurs. Les droguistes pourront eux vendre tous les médicaments non soumis à ordonnance.
Meilleure rente AI
Davantage de personnes pourront prétendre à une rente de l'AI. Les employés à temps partiel, notamment les mères, profiteront d'un nouveau calcul. Les assurés avec un taux d'invalidité de moins 40% sont invités à présenter une nouvelle demande.
Les familles qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés toucheront nettement plus d'argent de l'AI. Le supplément pour soins intenses ira de 940 francs à 2350 francs par mois et ne sera plus déduit d’une contribution d'assistance.
Les homosexuels liés par un partenariat enregistré et les concubins pourront adopter l'enfant de leur partenaire. L'âge minimal de tous les adoptants sera abaissé de 35 à 28 ans et il n'y aura plus de plafond. Seuls trois ans de vie commune seront exigés des couples.
Mue militaire
L'armée entame une mue de cinq ans. Les effectifs seront réduits mais plus rapidement mobilisables. Les soldats pourront être appelés par sms ou courriel et les recrues choisir deux jours de congé durant leur école.
Le droit des sanctions revient en arrière. Afin d'éviter la récidive, les juges pourront à nouveau envoyer quelqu'un en prison pour moins de six mois. La sanction par le portemonnaie restera toutefois prioritaire et le sursis possible. La réforme ancre le recours au bracelet électronique.
Il ne sera plus aussi facile de devenir suisse. Les personnes à l'aide sociale et les délinquants seront en principe exclus. La naturalisation sera réservée aux détenteurs d'un permis d'établissement depuis dix ans en Suisse et pouvant témoigner d'une intégration réussie.
Tous les étrangers devront s'intégrer, certains via une convention ad hoc. Mais le travail des réfugiés et des personnes admises provisoirement en Suisse sera facilité. Fini la taxe spéciale sur le revenu de l'activité lucrative.
Marché du travail
Pour satisfaire aux besoins de main-d'oeuvre qualifiée, la Suisse pourra accueillir 500 ressortissants extra-européens de plus, soit 8000. Au moins 35'000 travailleurs détachés subiront une inspection afin de traquer la sous-enchère salariale.
Les organes de contrôle cantonaux pourront mieux lutter contre le travail au noir. L'employeur qui oublie de s'affilier à une caisse de compensation et de décompter les salaires soumis à cotisation dans les 30 jours risquera 180 jours-amende.
Le fisc pourra dès le 1er janvier échanger automatiquement des renseignements bancaires avec des partenaires étrangers.
Assurer la mobilité
Comme le rail, le réseau routier disposera d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Des stations de recharge pour les voitures électriques pourront être implantées sur les aires de repos d'autoroute.
Les voyages en avion devraient devenir plus sûrs. La justice pourra exiger une liste complète des passagers. Toute personne entrant dans un avion avec une arme ou des objets dangereux risquera jusqu'à 20'000 francs d'amende.