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Un accord en vue entre les Chambres

Dernières divergences gommées sur le «milliard de cohésion».

13 nov. 2019, 00:01

La Suisse devrait octroyer à l’Union européenne un nouveau «milliard de cohésion». La commission de politique extérieure du Conseil national a éliminé, hier, les dernières divergences. La commission s’est finalement ralliée, sans opposition, à la décision du Conseil fédéral et du Conseil des Etats concernant le crédit-cadre pour la migration. Contrairement aux députés, les sénateurs avaient refusé le doublement de l’enveloppe pour la migration à 380 millions de francs, au lieu de 190 millions. Ce crédit profite à l’Europe du sud et favoriserait les retours des migrants dans leur pays d’origine. Son doublement allégerait l’enveloppe destinée à réduire les disparités économiques et sociales, ont indiqué, hier, les services du Parlement.

Par 13 voix contre 11, la commission estime aussi que le Parlement a clairement fait part au Conseil fédéral de sa volonté d’associer le pays aux programmes de formation et de recherche de l’UE. Il n’est pas opportun de lier...

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