Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Un accord fiscal complété

Suisse et Royaume-Uni se sont entendus.

21 mars 2012, 00:01

La Suisse et le Royaume-Uni ont complété hier leur projet d'accord fiscal signé en octobre dernier, le jour même d'une importante rencontre de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à Bruxelles. La Commission européenne va attentivement analyser ce projet affiné.

Le protocole d'amendement a été signé à Bruxelles par le secrétaire d'Etat Michael Ambühl et son homologue britannique Dave Hartnett. Son annonce est tombée quelques heures à peine avant que la présidente de la Confédération rencontre les présidents des trois principales institutions de l'Union européenne (UE) pour discuter justement de fiscalité et de questions institutionnelles.

Le champ d'application de cet accord complété exclut désormais les paiements d'intérêts. La solution négociée concilie deux soucis légitimes: la protection de la sphère privée de la clientèle bancaire et la garantie du recouvrement des créances fiscales justifiées.

Barroso réagit

Selon Berne, l'objectif est surtout de lever les réserves de la Commission européenne sur la compatibilité...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias