Le durcissement de la loi sur les étrangers viole le droit international. C’est l’avis de plusieurs organisations de défense des migrants. Les dispositions concernant l’interdiction des voyages dans le pays d’origine et les Etats voisins posent surtout problème.
Le projet de loi mis en consultation jusqu’à jeudi comprend plusieurs volets. Mais celui concernant les voyages des réfugiés reconnus s’attire tout particulièrement les foudres de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (Osar) et de la Commission fédérale des migrations (CFM).
Pour l’Osar le durcissement des dispositions concernant les voyages des réfugiés dans leur pays d’origine est inacceptable. Selon la loi actuelle, un retour au pays constitue déjà un motif de révocation du statut de l’asile.
Aussi les Etats limitrophes
Mais inscrire noir sur blanc dans la loi une «interdiction de se rendre dans son Etat d’origine» est contraire au droit international, écrit-elle. Cela revient à céder aux exigences de la droite populiste,...