Le deuxième procès portant sur l'affaire d'espionnage industriel au préjudice d'Ems-Chemie se clôt par la condamnation d'un ex-employé de l'entreprise à une peine pécuniaire avec sursis. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en revanche acquitté un entrepreneur suisse.
L'ex-collaborateur de l'entreprise, un Allemand âgé de 44 ans, est condamné pour violation de secret de fabrication et d'affaires. Il écope d'une peine avec sursis de 20 jours amende à 200 francs.
Le quadragénaire est reconnu coupable d'avoir trahi les secrets de l'entreprise dans deux mails envoyés en août et septembre 2006. Il avait adressé ces courriels à un entrepreneur suisse qui faisait partie de son cercle d'amis.
Ce chef d'entreprise âgé de 51 ans comparaissait lui aussi devant le TPF. Il est libéré de toute charge et recevra une indemnité de près de 60'000 francs à la charge de la Confédération.
Informations non utilisées
Selon le verdict, lu par la juge Miriam Forni, présidente de la Cour des affaires pénales du TPF, l'entrepreneur n'a pas utilisé les informations sensibles contenues dans les courriels. Elles touchaient la fabrication des polymères.