Le Tribunal fédéral (TF) atténue la baisse du prix de l'électricité pour 2009. Il corrige une décision de la Commission fédérale de l'électricité (Elcom), qui avait contraint les centrales à accepter une réduction de 89 millions de francs.
Contrairement au Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait débouté les compagnies d'électricité, le TF juge que la commission fédérale a eu la main trop lourde. L'autorité de régulation sera contrainte d'atténuer la réduction qu'elle avait imposée aux sociétés électriques en mars 2009.
Dans une décision pilote, le TF corrige le calcul des coûts d'acquisition ou de fabrication des installations. Contrairement à l'Elcom, il juge que la déduction de 20% prévue par l'ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité correspond à un plafond.
Il décide qu'aucune autre réduction ne peut s'y ajouter. En revanche, sur les autres points contestés, le TF confirme les facteurs de baisse imposés par Elcom, notamment l'application d'un taux d'intérêt...