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Un lot de consolation pour les victimes de l’amiante

Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats ne tient pas compte de l’effet à long terme des substances cancérogènes. Il refuse de prolonger les délais de prescription.

15 déc. 2015, 23:31 / Màj. le 16 déc. 2015 à 00:01
ARCHIV --- Ein Arbeiter mit Atemschutz und Schutzanzug befreit ein ehemaliges Lueftungsrohr von Asbestrueckstaenden, aufgenommen am 25. Februar 2003 im Werd Hochhaus in Zuerich. Zwischen 1939 und 2006 hat die Suva insgesamt 2104 asbestbedingte Berufskrankheiten anerkannt. Die Fallzahlen duerften wegen der langen Latenzzeit nicht rasch abnehmen. Insgesamt zahlte die Suva ueber 470 Millionen Franken fuer diese Krankheiten aus. wie ihrer am 15. Mai 2008 veroeffentlichten Asbest-Statistik zu entnehmen ist. (KEYSTONE/Eddy Risch) SCHWEIZ SUVA ASBESTSTATISTIK

A force d’insister sur le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné la Suisse pour avoir refusé une indemnité à la famille d’une victime de l’amiante en raison de la prescription, la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga s’est fait taper sur les doigts. En cette période où l’UDC fait campagne contre les «juges étrangers», il ne fait pas bon rappeler que les jugements de Strasbourg sont contraignants. Le Conseil des Etats a durci le ton. Au lieu de prolonger le délai de prescription comme l’avait fait le Conseil national, il a opté hier par 23 voix contre 21 pour le statu quo. Les victimes de l’amiante devront se contenter d’un lot de consolation. Une clause transitoire leur ouvre une petite fenêtre pour agir en justice.

L’amiante est interdit en Suisse depuis 1990, mais elle continue de faire des dégâts. Selon l’Office fédéral de la...

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